Deux fiches sur les entreprises en difficulté
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- 11/07/2012
- 04h43
« L’accès des entreprises en difficulté aux marchés publics » et « Les entreprises en difficulté pendant l’exécution d’un marché public » sont les deux nouvelles fiches techniques mises en ligne par...
Plainte contre les SPL : l’Europe déboute le Medef
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- 10/07/2012
- 06h13
La Commission européenne ne donnera pas suite à la plainte déposée par le Medef contre la loi du 28 mai 2010 sur les sociétés publiques locales (SPL), qui ont la particularité d’être détenue 100 % p...
Une instruction sur le contrôle des pièces de marché par le comptable public
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- 10/07/2012
- 05h16
Le ministère des Finances vient de publier une instruction qui analyse et commente les conséquences de la jurisprudence Polaincourt sur les contrôles du comptable en matière de justification des mar...
Mémoire en réclamation, attention au formalisme
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- 10/07/2012
- 04h57
Le CCAG travaux définit avec précisions ce qu’est un mémoire en réclamation. a propos du pourvoi introduit par la société Barbot-CM, Bertrand Dacosta, rapporteur public au Conseil d’Etat, a estimé q...
PPP éclairage public : 1er bilan positif à Contres
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- 09/07/2012
- 06h33
La commune de Contres (Loir-et-Cher, 3500 habitants) a tout lieu d’être satisfaite de son PPP éclairage public confié à ETDE (filiale de Bouygues) en 2008, lequel comprenait la maintenance, l’entret...
SNCF : un médiateur pour gérer les litiges avec les fournisseurs
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- 09/07/2012
- 05h28
Un médiateur, nommé en interne, se charge de régler à l’amiable les litiges qui peuvent opposer les entreprises et en particulier les PME aux donneurs d’ordre de la SNCF dans le cadre des contrats s...
Une omission qui coûte chère
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- 09/07/2012
- 05h02
Dans un arrêt rendu le 4 juillet 2012, le Conseil d’Etat a annulé la convention de DSP conclu entre la communauté d’agglomération Chartres métropole et la société Veolia eau-compagnie générale des e...
L’Europe lance des appels projets pour l’achat public innovant
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- 06/07/2012
- 06h32
Bertrand Wert, de la DG Entreprise et Industrie de la commission européenne, a annoncé que sa direction va lancer des appels à projets dans le cadre desquels il est prévu de créer des groupes de t...
4 000 et 15 000 € : des seuils « contre productifs »
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- 06/07/2012
- 05h38
Les seuils de 4 000 et 15 000 euros sont contre productifs. Dixit Philippe Schmidt, avocat au cabinet Vedesi : « Acheter pour 15 000 euros de travaux, c’est un petit marché, acheter pour 15 000 eur...
L’ASFAH a un nouveau conseil d’administration
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- 05/07/2012
- 06h10
L’Association française des acheteurs hospitaliers (ASFAH) a renouvelé ses instances dirigeantes lors de son assemblée générale. Dominique Legouge, directeur du GIP Resah-idf, conserve la présidence...
