Brèves

Mise à jour du DC1, DC3 et DC4

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  • 26/06/2012
  • 05h08

Trois formulaires viennent d’être mis à jour par la DAJ du MINEFE. Ainsi, les rubriques F1-a) du formulaire DC1 et I-a) du formulaire DC4 ont été modifiées à afin de prendre en compte la nouvelle ré...

Pas de pondération différente en fonction des variantes

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  • 26/06/2012
  • 04h57

Le Ministre de la défense, suite au rejet de sa requête devant la CAA de Nantes (1), a saisi le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation. Dans ses conclusions, le rapporteur public, Nicolas Boulouis...

Une indemnité de résiliation ne doit pas être disproportionnée

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  • 26/06/2012
  • 04h19

En décembre 1997, la CCI de Montpellier a conclu avec le SIDS de l’Hérault une convention de mise à disposition par le SDIS d'un effectif de six sapeurs-pompiers. L’article 9 prévoyait que la conven...

Fonctionnement de la cession créance en marchés publics

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  • 25/06/2012
  • 05h51

A l’occasion d’une rencontre thématique « marchés » organisée par la SCET (réseau national des SEM) le 20 et 21 juin derniers, Maître Franck Lepron et Adil Guessous se sont penchés sur le fonctionne...

Procédure de redressement judiciaire et architectes

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  • 25/06/2012
  • 05h38

Raymond Couderc, député UMP de l’Hérault, vient d’interroger le gouvernement sur « le manque de clarté » entourant la procédure de redressement judiciaire appliquée à certains métiers, comme celui d...

Géraud d’Alboy rejoint le cabinet Palmier

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  • 22/06/2012
  • 06h24

Me Géraud d’Alboy renforce le cabinet Palmier...

Application des articles 52, 59 et 64 du CMP

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  • 22/06/2012
  • 05h33

« Comment garantir le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats lorsqu’il est fait application des articles 52, 59 et 64 du code des marchés publics (CMP)...

Europe : la réforme de la législation ferroviaire en cours

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  • 22/06/2012
  • 05h29

Les Etats membres et le Parlement européen sont actuellement en pourparlers concernant la refonte de la législation européenne de 2001 sur les services ferroviaires libéralisés. Celle-ci ne prévoit...

Un guide sur les clauses sociales en PPP

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  • 21/06/2012
  • 06h35

L’Observatoire économique de l’achat public vient de publier un guide pratique sur l’insertion des clauses sociales dans les partenariats public-privé. Outre les conditions juridiques de mise en œ...

Une CAO pour tous les OPH

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  • 21/06/2012
  • 05h31

Comme indiqué dans notre article du vendredi 15 juin 2012 (Ordonnance du 6 juin 2005 : les OPH ont leur guide), un décret, actuellement en cours de signature, devrait bientôt homogénéiser les disp...