Recensement : un mode d’emploi pour se préparer à l’enquête « Petits Achats »
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- 17/12/2007
- 18h00
L’arrêté ministériel du 22 octobre 2007 prévoit que le recensement économique des contrats, marchés et accords-cadres d'un montant compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes est réalisé par une enquête auprè...
Simplification du droit : la proposition de loi est adoptée
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- 17/12/2007
- 12h19
La proposition de loi sur la simplification du droit a été définitivement adoptée le 11 décembre dernier. Le texte, dont Etienne Blanc était le rapporteur (1), simplifie le régime des avenants dans les marchés p...
Martin Hirsch va défendre les clauses d’insertion sociale
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- 14/12/2007
- 13h06
Martin Hirsch, le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, devrait présenter bientôt une proposition de communication sur l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics en conseil...
Contrat de partenariat : le projet de loi est en ligne
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- 14/12/2007
- 13h01
Le projet de loi modifiant l’ordonnance relative aux contrats de partenariat est en ligne sur le site de la mission d’appui aux contrats de partenariat (MAPPP). L’ébauche est présentée sous la forme d’un tableau...
Les catalogues comme pièces contractuelles
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- 14/12/2007
- 10h17
Député UMP de la Loire, Yves Nicolin vient d’interroger le ministère des Finances sur l’interprétation de l’article 5 du Code des marchés, c'est à dire la détermination "précise" des besoins avant toute consult...
Allègement des procédures : la Wallonie mise sur la « déclaration sur l’honneur implicite »
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- 13/12/2007
- 15h14
Désireuse d’alléger au maximum la paperasserie des procédures de marchés, le gouvernement wallon a fait paraître au Moniteur belge fin novembre une circulaire incitant à la généralisation du mécanisme de la déc...
Dématérialisation : nouveau portail pour la Wallonie
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- 13/12/2007
- 11h56
La Wallonie veut accélérer la cadence en matière de dématérialisation de ses procédures d’achat. Son nouveau portail, qui vient tout juste d’être lancé, propose aux entreprises tous les avis de publicité de la...
Une agence des achats de l’Etat en vue
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- 13/12/2007
- 10h40
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), Eric Woerth, ministre du budget et des comptes publics, a annoncé le 12 décembre, à l’occasion de la tenue du premier conseil de modernisat...
Un SBA à l’européenne pour mi-2008 selon Hervé Novelli
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- 12/12/2007
- 16h37
Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat aux entreprises et au commerce, a confirmé que la Commission européenne publiera, dans la deuxième moitié de l’année 2008 - c’est-à-dire pendant la présidence française de l’U...
François Jouanneau : de l’OPAC de Paris au cabinet d’avocats Alain Bensoussan
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- 12/12/2007
- 11h18
François Jouanneau, avocat à la cour d’appel de Paris, a rejoint le cabinet Alain Bensoussan le 25 octobre 2007. Avant de revêtir la robe noire, François Jouanneau a d’abord fait ses armes en tant que juriste da...
