Brèves

Entreprise inexpérimentée en commande publique, attention danger ?

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  • 09/04/2014
  • 07h32

A l’occasion d’un contentieux relatif aux conséquences de l’annulation d’un marché pour la réalisation d’en centre de tri-compostage en Guadeloupe, le Conseil d’Etat est ame...

Révision de l’accord sur les marchés publics

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  • 08/04/2014
  • 07h55

La révision de l’accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC est entrée en vigueur le 6 avril 2014. Seul accord juridiquement contraignant de l’OMC qui traite des marchés publics, l...

Publicité des lauréats de concours de maîtrise d’oeuvre

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  • 08/04/2014
  • 07h30

Interrogé par le sénateur haut-savoyard Jean-Claude Carles sur la publicité faite lorsque le lauréat d’un concours de maîtrise d’œuvre est désigné, le minist...

La CAA de Paris rejette le recours contre le futur TGI de Paris

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  • 07/04/2014
  • 08h01

L’âpre bataille qui oppose depuis deux ans l’association d’avocats « Justice dans la cité » à l’Etat et au groupe Bouygues a tourné en faveur des seconds. La cour admi...

Résiliation de marché, la sécurité avant tout ?

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  • 07/04/2014
  • 07h29

Même prise dans des conditions irrégulières (absence de procédure contradictoire), la résiliation d’un marché pour motif d’intérêt général pourrait...

Les prestations juridiques et l’allotissement devant le CE

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  • 04/04/2014
  • 07h30

Le rapport public, Bertrand Dacosta, a proposé au CE de ne pas admettre le pourvoi déposé par la commune de Montreuil contre l’ordonnance annulant la procédure de passation de son marché de...

Le pays d'Aubagne et de l'Etoile en mode SPL pour leur eau

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  • 04/04/2014
  • 07h29

Le territoire du pays d'Aubagne et de l'étoile a créé en janvier 2013 une SPL pour gérer l'assainissement et la distribution d'eau potable. Baptisée « L'Eau des collines...

Appel d’offres gaz Sigeif : 30 millions d’économies par an

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  • 03/04/2014
  • 10h17

Le Sigeif (Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France) vient d’annoncer les résultats de son appel d’offres groupé au profit de 445 acheteurs publics francili...

Logement social : un guide sur la coopération public-public

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  • 03/04/2014
  • 07h58

A l’occasion de la publication au JOUE des directives marchés publics et concessions le 28 mars dernier, l'Union sociale pour l'habitat a publié un guide sur les conditions d'application des disposi...

Lancement des Prix des délais de paiement

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  • 03/04/2014
  • 07h33

Si vous êtes un organisme public employant plus de 250 personnes (collectivité locale, établissement public, ministère, etc.), sachez qu’un concours récompensant les démarches les plu...