Brèves

La future directive permet de se réserver la possibilité de ne pas négocier

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  • 04/03/2014
  • 07h28

En MAPA négociée, l’utilisation de la mention « je me réserve le droit de négocier » fait débat. Au niveau européen, les choses sont un peu différentes. La nouvell...

La passation des REM et des CREM en question (s)

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  • 03/03/2014
  • 08h00

Député des Yvelines, Françoise Descamps-Crosnier vient de demander au gouvernement des éclaircissements au sujet de la passation des marchés de l’article 73, autrement dit les marché...

Une centrale d’achat pour les formations des organismes de sécurité sociale

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  • 03/03/2014
  • 07h31

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté le projet de loi relatif à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale. Les pensionnaires du Palais du Luxembourg...

Chauffage urbain de Lyon : le CE confirme l’annulation partielle de la procédure de DSP

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  • 28/02/2014
  • 08h01

Le CE a rejeté le pourvoi introduit par les sociétés Dalkia France, Idex énergies et CDC infrastructure, confirmant l’annulation, à compter de la négociation, de la procédure...

Loi MOP : étendre l’AMO aux prestations de fournitures et de services ?

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  • 28/02/2014
  • 07h38

Une proposition de loi  a été déposée le 25 février par Philippe Vigier, député d’Eure-et-Loir, pour modifier la loi MOP. Pour l’instant, le texte permet au ma...

Un guide pratique sur l’achat équitable

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  • 27/02/2014
  • 07h30

La plateforme associative "territoires de commerce équitable" vient de publier un guide pratique. Accessible gratuitement, le document a été rédigé par Annie Sorel, spécialis...

Bruno Lasserre : « le code des marchés n’est pas un monument intouchable »

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  • 27/02/2014
  • 07h29

Auditionné par l’Assemblée nationale le 19 février dernier, Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, dont le mandat devrait être reconduit, a donné son...

Le forfait provisoire de rémunération du maître d’oeuvre

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  • 26/02/2014
  • 07h30

Le contrat de maîtrise d’œuvre conclu entre la communauté de communes « la confluence » et la société Robert Mander couvrait l'ensemble des opérations nécessaire...

Clauses sociales : plusieurs collectivités de l'Aude font cause commune

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  • 26/02/2014
  • 07h27

Le 17 février dernier, le conseil général de L’Aude, Carcassonne Agglo, le Grand Narbonne et les PLIE ont signé une convention partenariale de coopération pour la commande publique. D...

2èmes journées UniHA sur les leviers et innovations des achats hospitaliers

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  • 25/02/2014
  • 07h31

Le groupement de coopération sanitaire UniHA organise les 25 et 26 mars à Arras ses 2èmes journées dédiées aux leviers et innovations dans l’achat hospitalier. Le menu est copieux :...