Brèves

Annulation de la procédure de conception-réalisation : et la prime ?

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  • 11/09/2013
  • 08h09

La reprise des audiences au CE s’est ouverte avec une question inédite : quels sont les effets de l’annulation par le juge du référé précontractuel de la procédure de passation...

Contrôle de légalité : l’Ile-de-France dématérialise ses pièces de marchés

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  • 11/09/2013
  • 08h00

Le conseil Régional d’Ile-de-France, la préfecture de la région, et la préfecture de Paris, ont signé, jeudi 5 septembre, une convention permettant la transmission par voie électroni...

L’apprentissage, moyen de répondre aux clauses sociales ?

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  • 10/09/2013
  • 08h14

Selon Antoine Lefèvre, député UMP de l’Aisne, les clauses sociales insérées dans les marchés provoqueraient des « effets pervers » : certaines entreprises de TP finiraien...

L’Etat veut rendre la facturation électronique entre fournisseurs et secteur public obligatoire

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  • 10/09/2013
  • 07h30

Pierre Moscovici, le ministre des Finances, a présenté en conseil des ministres, le 4 septembre 2013, son projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de s...

La FIEC déçue par la réforme des directives

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  • 09/09/2013
  • 10h16

« J’ai peur de la réforme de la directive n’atteigne pas vraiment les objectifs annoncés par la Commission lorsque le processus de modernisation des textes a été lancé »,...

Annemasse signe un CPE avec Spie Sud-Est

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  • 09/09/2013
  • 07h44

La ville d’Annemasse (Haute-Savoie) a conclu avec la société SPIE Sud-Est un contrat de performance énergétique (CPE) pour une durée de 8 ans. Pour les six sites concernés (trois...

Atelier sur les achats publics responsables le 2 octobre à Rouen

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  • 09/09/2013
  • 07h12

Le Réseau des acheteurs normands de la commande publique éco-responsable (RAN-CoPER) co-animé par l’ADEME, le conseil régional, les 2 départements, l’agglo de Rouen (CREA), l’ag...

Projets de directives : la commission du PE approuve l’accord

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  • 06/09/2013
  • 09h51

La commission du Marché intérieur du Parlement européen a approuvé, jeudi 5 septembre, à une très grande majorité, l’accord de principe que les négociateurs du PE et de...

Le Code des marchés commenté 2013 en librairie

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  • 06/09/2013
  • 08h00

La 13ème édition du Code des marchés commenté est sortie cet été. Signé par Bernard-Michel Bloch, avocat au barreau de Paris, le document, à jour des textes parus jusqu...

Toughbook et Toughpad disponibles à l’UGAP

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  • 05/09/2013
  • 09h09

Le Toughbook (CF-H2 10 pouces version médicale sous Windows 8 Pro et CF-D1 13 pouces sous  Windows7 Pro) et le Toughpad (FZ-A1, 10 pouces sous Androïd) de chez Panasonic, sont désormais disponibles à...