Brèves

Vers une interdiction de soumissionner en cas de non respect de la parité

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  • 10/07/2013
  • 08h06

Le projet de loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes, présenté par Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des droits de la femme, en conseil des ministres le 3 juillet dernier, introduit pou...

Projet de directive : bye bye le passeport européen

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  • 09/07/2013
  • 08h07

Après avoir longtemps défendu la création d’un « passeport européen », système électronique censé faciliter les marchés transfrontaliers et permettant aux P...

Journée de l’achat responsable le 5 novembre

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  • 09/07/2013
  • 07h55

Organisée par l’association Equisol et  Rhônalpénergie-Environnement, la journée de l’achat responsable (pour les acteurs publics) se tiendra le 5 novembre à Villeurbanne. Six ate...

Indemnisation pour travaux supplémentaires : qui doit prouver leur caractère indispensable ?

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  • 08/07/2013
  • 07h55

Les travaux supplémentaires ouvrent droit à indemnisation s’ils sont indispensables à l’exécution de l’ouvrage des règles de l’art. Bertrand Dacosta, rapporteur public au...

La foudre administrative s’abat sur le PPP de Jussieu

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  • 05/07/2013
  • 08h04

C’est un véritable coup de tonnerre qui s’est abattu dans le ciel des PPP. Le tribunal administratif de Paris a annulé, le 2 juillet dernier, deux permis de construire du PPP de Jussieu qui concernent les...

L’AGEPS estime ses gains à 61 millions sur 2010-2012

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  • 05/07/2013
  • 07h53

A l’occasion des rendez-vous achats organisé par le RESAH et l’ESCP, la centrale d’achat AGEPS (agence générale des équipements et produits de santé) de l’AP-HP a fourni d...

Des spécifications techniques en rapport avec l’objet du marché

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  • 04/07/2013
  • 08h02

En décembre 2012, le CE a considéré que le département de la Guadeloupe a, dans le cadre de son marché alloti de transport scolaire, manqué à ses obligations de publicité et...

L’Obsar enquête sur les délais de paiement

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  • 04/07/2013
  • 07h44

L’Observatoire de l’achat responsable - qui a élargi son comité directeur pour y accueillir le service des achats de l’Etat, représenté par Rémi Lantrebeicq, expert du sujet, et...

La Sham veut acquérir Sofaxis

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  • 03/07/2013
  • 08h28

Acteur majeur des risques des acteurs de la santé et du médico-sociale essentiellement dans l’assurance responsabilité civile, la société hospitalière d’assurance mutuelle (SHA...

Marché des hélicoptères Puma : pas d’OAB à l’horizon

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  • 03/07/2013
  • 08h15

Le dénouement dans l’affaire Aéromécanic/Mindef est proche. Le ministère s’est conformé à l’arrêt du CE du 29 mai dernier et a communiqué à la soci...