Brèves

Article 23 et participation des services techniques à la CAO

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  • 17/05/2011
  • 05h57


Questionné par Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, sur les cas réglementairement obligatoires où doivent être invités à participer à la commission d'appel d'offres, avec voix co...

Decaux conserve 15 villes dans sa besace

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  • 17/05/2011
  • 05h47

Quinze villes (totalisant une population de près d’un million d’habitants) ont conservé JCDecaux, après mise en concurrence. Les contrats renouvelés, soit 2 312 faces publicitaires 2m² et 300...

Loi de simplification du droit : le conseil constitutionnel valide en partie

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  • 16/05/2011
  • 06h30

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit dont il avait été saisi par plus de 60 députés et 60 sénateurs. Par sa décision rend...

Décompte du délai de stand still

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  • 16/05/2011
  • 06h25

En application du code des marchés publics, le délai de stand still est de 11 ou 16 jours. Lors du club marchés qui s’est déroulé à Péronnas le 12 mai dernier, Benoit Millet, directeur général des s...

SIG : perspectives européennes encourageantes selon la MEPLF

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  • 13/05/2011
  • 07h45

La maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) est optimiste. Elle estime que les travaux et les réflexions de la Commission et du Parlement européens confortent la défense des service...

Caractère écologique de l’offre et critère de choix

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  • 13/05/2011
  • 06h04

Afin de confier le financement, la conception et l'impression de son agenda 2008, à un prestataire, le conseil régional du Limousin avait lancé une consultation en procédure adaptée. La rémunération...

SBA : nomination d’un ambassadeur européen pour les PME

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  • 12/05/2011
  • 07h22

A l’occasion des assises nationales de la simplification de la règlementation qui se sont tenues fin avril à Paris, Antonio Tajani, le vice-président de la commission européenne chargé de l’indus...

Négociation : mieux vaut annoncer la couleur

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  • 12/05/2011
  • 05h47

Lors du club marchés Moniteur qui s’est tenu à Paris le 10 mai, Aymeric Hourcabie, avocat au cabinet H...

Un décompte liquidatif notifié hors délai ne saurait être regardé comme tel

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  • 11/05/2011
  • 07h15


Le Conseil d’État a rappelé qu’en application du CCAG fournitures et services, à la suite de la réception d'un mémoire en réclamation présenté par son cocontractant en vue de l'établissement...

Postes de travail virtuel : l’hôpital de Soissons choisit Systancia

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  • 11/05/2011
  • 06h26


Le centre hospitalier de Soissons (100 terminaux légers et 450 machines fixes) a déployé une infrastructure « virtualisée » pour l’ensemble de ses services (administratifs et médicaux), auss...