Brèves

Reims : un CPE pour rénover 1049 logements

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  • 21/02/2011
  • 07h23

Le Foyer Rémois, un bailleur social, a choisi le contrat de performance énergétique pour la réhabilitation de 1049 logements situés dans le quartier « Pays de France » et « Orgeval » à Reims. Cett...

Le 92 télétransmet tous ses actes au contrôle de légalité

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  • 18/02/2011
  • 07h04

Depuis le 31 janvier 2011, le conseil général des Hauts-de-Seine transmet l’ensemble de ses actes au contrôle de légalité par voie électronique. Il serait ainsi, selon le département, le seul à le...

Une mission parlementaire sur l’évaluation des normes

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  • 18/02/2011
  • 06h55

Nicolas Sarkozy a confié à Eric Doligé, sénateur et président du conseil général du Loiret, une mission parlementaire sur l’évaluation des normes en vigueur en France. Elle a pour objectif de prop...

Le domaine skiable rhônalpin déchausse à la Cour des comptes

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  • 18/02/2011
  • 05h53

Point de chapitre consacré à la commande publique pour le rapport de la cour des comptes cru 2011. Mais la juridiction financière a insisté sur les modes de gestion déléguée. Un premier bilan des ex...

Marchés publics et PME : les 7 propositions audacieuses de la FEB

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  • 17/02/2011
  • 07h19

André Vidal, le patron de la fédération des équipements de bureau et de papeterie (FEB), a fait sept propositions pour améliorer l’accès des PME à la commande publique, lors de la rencontre parlem...

Le bénéfice net comme base de calcul de l’indemnisation d’un candidat évincé

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  • 17/02/2011
  • 06h16


Le 11 février, le Conseil d’Etat a cassé un arrêt de la CAA de Lyon qui avait jugé qu’un candidat évincé de façon irrégulière et qui avait une chance sérieuse devait être indemnisé de son ma...

Tout savoir - ou presque - sur les CCRA

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  • 16/02/2011
  • 10h15

La direction des affaires juridiques du ministère des Finances vient de mettre en ligne une présentation donnant la définition des comités consultatifs de règlement amiable des litiges (CCRA), ain...

Eclairage public : la MAPPP propose un clausier

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  • 16/02/2011
  • 09h01

La mission d’appui aux contrats de partenariat (MAPPP) a mis en ligne un clausier en matière d’éclairage public. Ce document a pour but d’aider les futurs contractants à rédiger leur contrat de pa...

Yves-René Guillou Avocats devient Earth Avocats

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  • 16/02/2011
  • 06h11

Changement de nom pour le cabinet Yves-René Guillou Avocats. Ce cabinet individuel s’est transformé en une société d'avocats baptisée « Earth Avocats » qui est composée de 4 associés : Yves-René Gui...

Une proposition de loi pour favoriser la construction de stades

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  • 15/02/2011
  • 13h25

Bernard Depierre, député de la Côte d'Or, a déposé le 4 février une proposition de loi visant à favoriser la réalisation des grands équipements sportifs modernes pour le Championnat d’Europe de fo...