Brèves

Délai des DSP : une instruction pour rappeler leur cadre juridique

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  • 18/01/2011
  • 07h28

La direction générale des Finances publiques (DGFIP) a récemment publié une instruction qui rappelle le cadre juridique applicable aux délégations de service public dans le domaine de l’eau, de l’...

Olivia Moreau, collaboratrice marchés publics à la CC Val de Garonne

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  • 18/01/2011
  • 05h46

Olivia Moreau, 25 ans, occupe, depuis le 4 octobre 2010, le poste de collaborateur en charge des marchés publics à la communauté de communes du Val de Garonne (31 communes, 50.000 habitants, Lot-et-...

SAE : déjà 712 millions d’euros d’économies

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  • 18/01/2011
  • 05h38

A l’occasion de ses vœux à la presse, François Barouin, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique, a réaffirmé la volonté de l’Etat de serrer sa ceinture et de poursuiv...

Marché fractionné illégalement : les conditions d’application de la jurisprudence Béziers

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  • 17/01/2011
  • 06h26


Le Conseil d’Etat vient de retoquer un arrêt de la CAA de Paris parce que le juge n’a pas recherché « si, eu égard d'une part à la gravité de l'irrégularité et d'autre part aux circonstances...

Achat de véhicules : transposition de la directive

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  • 17/01/2011
  • 05h46

La loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, parue au Journal officiel du 6 janvier dernier, a transposé plusieurs directi...

Sortie du décret réformant l’arbitrage

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  • 17/01/2011
  • 05h35

Le décret du 13 janvier réformant l’arbitrage a été publié, accompagné du rapport au Premier ministre, au JO du 14 janvier. Trente ans après les réformes de 1980 et 1981, le décret vise à moderniser...

SBA : les PME européennes réclament une meilleure application

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  • 14/01/2011
  • 07h26

Deux ans après l'entrée en vigueur du Small Business Act européen (SBA) et peu avant son réexamen par la Commission européenne, le groupe des employeurs du Comité économique et social européen, BU...

Un nouveau contrat de concession pour la distribution de gaz naturel

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  • 14/01/2011
  • 07h12

Xavier Pintat, sénateur de la Gironde et président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), et Laurence Hézard, directrice générale de GrDF, ont signé au mois de...

Contrôle de légalité : une circulaire rappelle les obligations de transmission

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  • 14/01/2011
  • 06h10

Le ministère de l’Intérieur a publié, le 10 décembre, une circulaire sur la simplification du contrôle de légalité qui rappelle le champ des actes soumis ou non à l’obligation de transmission au r...

Deux PPP sur le feu pour Bordeaux

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  • 13/01/2011
  • 06h20

La ville de Bordeaux a du pain sur la planche en matière de commande publique. Elle a lancé deux partenariats public-privé (PPP). Le premier concerne la conception/construction/financement et entretien d’un stade de foot en prév...