Brèves

Recensement des marchés publics : 12 milliards d’euros dépensés en plus

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  • 16/12/2010
  • 10h40

Comme chaque fin d’année, l’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a publié les chiffres du recensement pour 2009. Le premier enseignement que l’on peut tirer de cette nouvelle étude, c’es...

Autorisation de signer un contrat : pas d’annulation pour une transmission tardive à la préfecture

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  • 16/12/2010
  • 06h32

Dans deux décisions du 10 décembre, le conseil d'Etat a appliqué la jurisprudence Béziers à deux litiges liés à l'exécution de plusieurs conventions d'exploitation d'un centre d'enfouissement tech...

Electricité : deux syndicats intercommunaux freinent le déploiement des compteurs intelligents

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  • 16/12/2010
  • 05h55

Le SIEL (syndicat intercommunal d’énergie d’Indre et Loire,) où se déroule une partie de l’expérimentation du compteur intelligent Linky d’ERDF, et le Sipperec (syndicat intercommunal de la péri...

Achat durable : les académies bonnes élèves

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  • 15/12/2010
  • 06h48


Piloté par la mission achats du ministère de l’Education nationale, un groupe de travail inter-académique phosphore sur l’achat responsable. Objectifs immédiats : faire remonter l’informatio...

Découverte d’un réseau en cours de chantier et CCAG travaux

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  • 15/12/2010
  • 05h41

Le conseil d’Etat a refusé d’admettre, dans une décision du 10 décembre, le pourvoi en cassation d’une entreprise de travaux en litige sur son décompte général avec la commune de Quissac (Gard) (1)....

L’agglo de Mulhouse conserve Solea pour sa DSP de transports

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  • 14/12/2010
  • 07h11


Mulhouse Alsace Agglomération (32 communes, 126 bus, 22 rames de tramway, 12 rames de tram-train) a renouvelé sa confiance à la SEM Solea (filiale de Transdev) pour sa DSP de transports (40...

Circonstances imprévisibles ou imprévues : analyser le degré de probabilité de leur survenance

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  • 14/12/2010
  • 06h19

Qu’est-ce qui différencie la notion de circonstances imprévisibles visée à l'article 35-II, 1° du code des marchés publics de la notion de circonstances imprévues (article 35-II, 5° du CMP) ? Pasc...

Publication du décret sur les CCRA

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  • 13/12/2010
  • 09h37

Annoncé par Catherine Bergeal au printemps dernier (1), le décret du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics a ét...

Montpellier chez Decaux pour 15 ans

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  • 13/12/2010
  • 06h48

La société Decaux a annoncé qu’elle a emporté l’AO de mobilier urbain publicitaire de la ville de Montpellier (257 000 habitants). D’une durée de 15 ans, le contrat porte sur l’installation, la ma...

Maîtrise d’œuvre : la MIQCP réactualise sa fiche sur les procédures adaptées

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  • 13/12/2010
  • 06h13

La mission interministérielle pour la qualité de la construction publique (MIQCP) a récemment réactualisé sa fiche Médiations (11-1) sur la passation des procédures adaptées en matière de marchés...