Candidature à une DSP : motivation et irrégularité
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- 22/10/2010
- 06h07
Pour le rapporteur public du Conseil d’Etat, Nicolas Boulouis, il existe un principe de « divisibilité » de l’attribution des lots lors de la passation d’une DSP. Aussi, selon lui, des irrég...
MAPA : le choix de l’appel d’offres est irréversible
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- 21/10/2010
- 07h32
En-dessous des seuils, une commune qui commence par passer un appel d’offres peut-elle revenir sur sa décision et passer un marché adapté ? En outre, les candidats ayant participé à l’AO peuvent-ils...
Outre-mer : 2 circulaires pour améliorer l’accès des PME à la commande publique
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- 21/10/2010
- 06h04
Le gouvernement publie deux circulaires destinées à améliorer l’accès des PME/TPE à la commande publique dans les départements d’outre-mer, à Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierr...
Europe : un livre vert pour développer les marchés publics électroniques
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- 20/10/2010
- 06h57
La Commission européenne a lancé le 18 octobre 2010 une consultation sur les marchés publics électroniques. Via la publication d’un livre vert « sur le développement des marchés publics électronique...
Première mise à jour du guide démat
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- 20/10/2010
- 05h26
La version 1.1 du 17 octobre 2010 du guide pratique de la dématérialisation vient d’être mise en ligne sur le site de la DAJ. Le document a été mis à jour pour intégrer les références aux nouveaux f...
Le Grand Besançon retient Transdev pour son futur tram
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- 19/10/2010
- 08h03
Unanimes, les élus de la communauté d'Agglomération du Grand Besançon ont retenu, le 18 octobre, le groupe Transdev pour assurer, à compter du 1er janvier 2011, la gestion et l'exploitation...
Quelle voie de recours contre le choix d’une gestion en DSP ?
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- 19/10/2010
- 07h02
La décision par laquelle l’assemblée délibérante d’une collectivité se prononce sur le principe d’une DSP, en vertu de l’article L.1411-4 du CGCT, peut-elle faire l’objet d’un recours pour excès d...
L'attribution du marché doit intervenir dans le délai de validité des offres
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- 19/10/2010
- 05h44
Comment faire lorsque le délai de validité des offres a expiré et que le conseil municipal ne s’est pas encore prononcé sur l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre ? Philippe Meunier, sénateur...
5e conférence internationale sur les marchés dématérialisés à Troyes
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- 19/10/2010
- 05h34
Du 8 au 10 novembre 2010, 300 acteurs français et internationaux de l’économie numérique sont attendus à Troyes (Aube) pour une rencontre sur le sujet de l'interopérabilité internationale des marchés publics dématérialisés autour...
Publication des nouveaux formulaires OUV
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- 18/10/2010
- 09h00
Après les formulaires DC, les nouveaux formulaires « ouverture des plis » (OUV) sont désormais disponibles. 11 documents, reconnaissables à leur couleur bleue, peuvent être dès à présent utilisés pa...
