Brèves

Peut-on faire référence au CCAG travaux des marchés privés

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  • 25/05/2010
  • 06h35


Les parties à un marché public peuvent faire référence à la norme NFP 03-001 qui est le CCAG pour les travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés. Mais son application dans les contrats de comm...

Adoption de la loi sur les SPL

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  • 21/05/2010
  • 07h12

La loi sur le développement des sociétés publiques locales (SPL) a été adoptée en deuxième lecture le 19 mai 2010 par le Sénat. Cette proposition de loi vient élargir la gamme des entreprises publiques locales,...

Communication européenne sur les petits marchés : l’Allemagne est déboutée

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  • 21/05/2010
  • 05h10

Suite à l’adoption en juin 2006 par la commission des communautés européennes de la communication interprétative se rapportant au « droit communautaire applicable aux passations de marchés on soumises ou partiel...

Laurent Denoux, nouveau RMA des ministères financiers

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  • 20/05/2010
  • 07h09

Jusqu’ici chef du département achats d’Universcience (Cité des Sciences, Palais de la Découverte), Laurent Denoux, 38 ans, est désormais responsable ministériel des achats (RMA) de Bercy et remplace à ce poste...

Marché alloti : un seul exemplaire du dossier de candidature

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  • 20/05/2010
  • 05h57

Le sénateur Jean-Louis Masson interroge le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur la possible pour un candidat à un marché alloti de remettre pour l’ensemble des lots un...

Achat de formation : l’ANFH et le RESAH-IDF restent groupés

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  • 19/05/2010
  • 11h15



Restez groupés ! L’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), organisme agréé par les pouvoirs publics pour collecter et gérer les fonds consacrés au financ...

Echanges électroniques : sortie de l’arrêté sur le référentiel général de sécurité

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  • 19/05/2010
  • 06h27

L’arrêté du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité (RGS) et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques (1) a été publié au JO...

Vote du rapport Rühle : les socialistes préfèrent s'abstenir

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  • 19/05/2010
  • 05h23

Sans surprise (1), le  rapport de Heide Rühle sur les nouveaux développements en matière de marchés publics (2) a été adopté le 18 mai par le parlement européen. Suite au rejet de la proposition alternative du c...

Rénopro, l’offre de Camif Habitat pour les locaux professionnels

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  • 18/05/2010
  • 08h40


Camif Habitat veut s’implanter dans le secteur de la rénovation et l'aménagement des locaux professionnels. S’adossant sur un réseau de 3000 professionnels (architectes, maîtres d’œuvres, artisans et ent...

Sociétés publiques locales : adoption définitive le 19 mai

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  • 18/05/2010
  • 06h18

La proposition de loi relative à la création des sociétés publiques locales, qui ont la particularité d'avoir un capital 100% public, devrait être définitivement adoptée le 19 mai prochain, suite à l'examen en d...