Brèves

Le bois certifié FSC et l’achat responsable

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  • 10/05/2010
  • 06h07



Soutenue par la mairie de Paris et le ministère de l’Ecologie, la branche française de FSC (association Forest Stewardship Council qui certifie la gestion durable des forêts et appose son label)...

Un nouveau décret modifiant le CMP en vue

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  • 10/05/2010
  • 05h39

Un nouveau décret modifiant le code des marchés publics devra bientôt voir le jour. Mais que les acheteurs se rassurent aucune révolution à l’horizon. Sera envisagé un toilettage de l’article 56. En effet, l’éch...

Le M2 « contrats publics et partenariats » de Montpellier évalué

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  • 07/05/2010
  • 06h49

L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AERES), qui a procédé à l'évaluation de tous les masters 2 en vague A (1) a attribué la note " A+ ", la plus haute, au Master II Contrats pub...

Rédiger ses clauses en toute sécurité

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  • 07/05/2010
  • 05h55



52 clauses essentielles classées par ordre alphabétique, définies, commentées et analysées en fonction des contrats (marchés du Code, de l’ordonnance du 6 juin 2005, DSP, contrats de partenariat…)...

Justice administrative : vers des délais de jugement plus brefs

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  • 06/05/2010
  • 08h24


Lors de la présentation du rapport annuel 2010 le 4 mai, le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, s’est félicité du bilan statistique des juridictions administratives, qu’il a qualifié de «...

Les CCI régionales et l’AFCCI pourront être centrales d’achat au sens du Code

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  • 06/05/2010
  • 05h50


L’Assemblée nationale a adopté cette semaine, en première lecture, le projet de loi sur les réseaux consulaires. Avec une nouveauté en matière d’achat. Les chambres de commerce et d’industrie de région p...

Marchés de définition : les conséquences de leur suppression expliquée par Bercy

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  • 05/05/2010
  • 06h36

Quelles sont les conséquences de la suppression des marchés de définition sur les contrats passés et en cours ? Cette question posée par le sénateur Daniel Raoul, a donné l’occasion au ministère de l’Economie et...

Les auto-entrepreneurs peuvent être sous-traitants dans un marché public

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  • 05/05/2010
  • 06h00



Les attributaires d’un marché pourront continuer à s’adresser à un auto-entrepreneur pour honorer un marché public. L’amendement déposé par François Brottes, député de l’Isère, à l’occasion de la d...

Achat durable : un observatoire et un colloque

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  • 04/05/2010
  • 13h31

A2 Consulting et le cabinet Mazars, en collaboration avec le Service des Achats de l’Etat et la Compagnie des Acheteurs de France ont mis sur pied un observatoire des achats responsables. Association publique/pr...

Communes rurales : la prise en charge de 50% des coûts de certains marchés publics en question

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  • 04/05/2010
  • 07h46



Député UMP de l’Ardèche, Jean-Claude Flory a déposé une proposition de loi visant à instaurer un  « contrat service communes rurales » au profit des 20 000 communes de moins de 500 habitants. Il pe...