Brèves

Plan de relance : pas de reconduction du dispositif avances en 2010

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  • 13/11/2009
  • 08h27

Parmi les mesures du plan de relance figuraient le changement de dispositif des avances sur les marchés publics avec une augmentation du taux de 5 % à 20 %. Le premier bilan est connu.  Entre janvier et août, le...

Une direction des achats à Paris

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  • 13/11/2009
  • 06h36

C’est officiel depuis le 1er octobre dernier. La ville de Paris a une direction des achats. Cette direction est rattachée au pôle support de l’administration sous l’autorité de Véronique Bédague Hamilius et Jean...

Etat des lieux sur l’accès des entreprises européennes dans les pays tiers

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  • 12/11/2009
  • 09h38

Fin octobre, la Commission a adopté pour présentation au Conseil un rapport d'étape sur l'état des lieux des négociations internationales en cours relatives à l'accès des entreprises européennes aux marchés publ...

Relations contractuelles passées : la CAO doit examiner l’ensemble du dossier de candidature

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  • 12/11/2009
  • 09h34

Lors d’une consultation, une CAO peut certes prendre en compte les relations contractuelles que l’administration a eues avec un candidat lors de l’exécution de précédent marchés. Mais elle ne doit pas pour autan...

Travail clandestin : des amendes plutôt que l’annulation du marché

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  • 12/11/2009
  • 08h22

A l’occasion de l’examen des crédits alloués en 2010 à l’immigration, le député Jean-Luc Warsmann est intervenu sur la lutte contre les clandestins et le travail illégal. L’Assemblée nationale a recommandé de «...

Boom des marchés publics de travaux en Allemagne

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  • 10/11/2009
  • 12h48

Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur daté du 2 novembre, le plan de relance de la chancelière Angela Merkel commence à porter ses fruits, à en croire la HDB,  fédération des grandes entreprises...

Parc de l’Equipement : une loi fixe les conditions de transfert des biens et des contrats

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  • 10/11/2009
  • 06h48

La loi relative au transfert aux départements des parcs de l’Equipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers a été publiée au JO du 27 octobre 2009. L’article 4 de la loi précise q...

Un nouveau TA en Seine-Saint-Denis

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  • 09/11/2009
  • 12h39

Le nouveau tribunal administratif de Montreuil tient ses premières audiences depuis le 2 novembre. Créée par décret le 29 juillet, cette juridiction s’occupe des litiges de Seine-Saint-Denis et de l’aérodrome Pa...

Des tables de correspondances entre les nouveaux et les anciens CCAG

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  • 09/11/2009
  • 08h40

La direction des affaires juridiques du ministère des Finances a eu la bonne idée de mettre en ligne une page sur les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) dans laquelle on peut notamment trouver...

Un label n’est pas un critère d’attribution

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  • 09/11/2009
  • 06h06

La Commission européenne a adressé aux Pays-Bas un avis motivé concernant l’attribution d’un marché public de fourniture et de gestion des machines à café dans la province de Noord-Holland. L’institution estime...