Création de l’association internationale des acheteurs et approvisionneurs publics et privés de la Santé
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- 14/03/2008
- 06h33
Une nouvelle association d’acheteurs est née : l’Association internationale des acheteurs et approvisionneurs publics et privés de la Santé (ASSIAPS). Sa particularité ? Associer des acheteurs du secteur public...
La FACIM juge le Code 2006
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- 13/03/2008
- 14h54
A l’occasion du colloque du vêtement d’image et de protection (VIP) qui s’est tenu à Paris les 11 et 12 mars 2008, Alain Chanois, président de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administrative...
Contrats de partenariat : le SNSO persiste et signe
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- 13/03/2008
- 06h49
Alors que le Sénat est saisi du projet de loi visant à modifier l’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat, le syndicat national du second oeuvre (SNSO) a tenu à faire connaître ses...
Claire Pelletier rejoint la communauté d’agglomération de Fréjus Saint-Raphaël
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- 12/03/2008
- 07h02
Claire Pelletier, 34 ans, a quitté son poste rédactrice « marchés publics » au conseil général de l’Hérault (982000 habitants) pour rejoindre la communauté d’agglomération de Fréjus Saint-Raphaël (85000 habitant...
DSP : un élu membre du CA d'une SEM concourante interdit de commission d’attribution
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- 11/03/2008
- 13h37
Un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d’une société d'économie mixte, peut-il participer au vote concernant l'attribution d’une délégation de service public pour laquelle la Sem en question...
Communication interprétative sur les PPPI : l’AMGVF satisfaite
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- 11/03/2008
- 06h51
L’association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se déclare satisfaite de la communication interprétative de la commission européenne sur le partenariat public-privé institutionnel (1), qui écarte t...
La CMPE invitée à veiller à la pleine utilisation des critères de développement durable
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- 10/03/2008
- 14h23
Jean-Louis Borloo, le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables a écrit la commission des marchés publics de l’Etat (CMPE) pour lui demander de veiller à la pleine utilisation des pos...
Pénalités de retard : gare à la distorsion de concurrence et au délit de favoritisme
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- 10/03/2008
- 06h55
A l’occasion d’une question de Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, dans laquelle le parlementaire pointe du doigt le caractère plus ou moins discrétionnaire du paiement réel des pénalités de retard, ayant...
Un mémento pour les nouveaux conseils municipaux
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- 07/03/2008
- 09h19
Pour faciliter l’installation des nouveaux conseils municipaux et organisme qui en dépendent, le ministère de l’intérieur vient de mettre en ligne une circulaire rappelant les diverses mesures (désignation, mise en place des commi...
Le Code de la commande publique bel et bien à l’arrêt
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- 06/03/2008
- 23h00
Interrogée par Marc Falize, le chef de la commande publique du SDIS des Hautes-Pyrénées et président de l’Association des acheteurs des collectivités territoriales, sur le fameux Code de la commande publique don...
