La cellule d’information juridique de Lyon bombardée de questions sur l’accord-cadre
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- 28/08/2006
- 16h39
Selon Christian Terme, le directeur de la cellule d’information juridique des acheteurs publics (CIJAP), les téléconseillers de la structure sont actuellement assaillis de questions relatives aux accords-cadres et aux marchés à bo...
Etienne Doumert, rédacteur marchés-assurances à la mairie de Valenton
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- 28/08/2006
- 11h53
Le 1er juin, Etienne Doumert, 24 ans, a intégré la direction des services techniques de la mairie de Valenton (11500 habitants, Val-de-Marne). Titulaire d’un DEA de droit public, il a en charge la gestion des ma...
Transports : la Réunion opte pour un PPP
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- 25/08/2006
- 10h06
Selon les Echos, le conseil régional de la Réunion a choisi cette semaine la voie du contrat de partenariat en vue de financer la première étape de son projet de tram-train qui reliera le long du littoral, les c...
Conseil d'Etat : la négociation en DSP n’est limitée que par le respect de l’égalité entre les candidats
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- 24/08/2006
- 10h09
Début août, le Conseil d’Etat a considéré que, dans le cadre de la passation d’une DSP, le juge administratif ne pouvait imposer des limites à la négociation qui seraient contraires à l’esprit du Code général de...
Sortie de la 2e édition de l’ouvrage « groupements d’entreprises et cotraitance »
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- 22/08/2006
- 15h18
Docteur en droit et responsable juridique en entreprise, Jean-Pierre Babando vient de mettre à jour son livre « groupements d’entreprises et cotraitance » en incluant notamment la loi du 26 juillet 2005 et en aj...
Yssingeaux gère ses abattoirs dans un cadre « totalement irrégulier »
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- 21/08/2006
- 16h35
Sous-préfecture du département de Haute-Loire, cette ville de 7000 habitants vient d’être ‘‘priée’’ par la chambre régionale des comptes d’Auvergne de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour «régulariser la...
Les collectivités locales peuvent utiliser le contrat de partenariat pour les réseaux télécoms
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- 18/08/2006
- 10h31
Questionné par Jean Puech, sénateur UMP de l’Aveyron, sur la possibilité d’utiliser le contrat de partenariat en matière de réseaux de télécoms, dans le cadre de l’article 1425-1 du code général des collectivité...
Contenu et conditions d’attribution du label « haute performance énergétique »
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- 16/08/2006
- 11h07
Un arrêté du ministère du logement, daté du 27 juillet et paru au JO le 15 août, définit le contenu et les conditions d’attribution du label « haute performance énergétique », prévu à l’article R. 111-20 du code...
Nathalie Dubois, responsable des marchés publics à Tignes
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- 11/08/2006
- 11h03
La mairie de Tignes (2220 habitants, Savoie) a engagé, le 9 mai, Nathalie Dubois, 30 ans, attachée territoriale et titulaire d’un DEA de droit public, pour diriger sa cellule des marchés publics et des affaires...
La FNPR qualifie le décret plages de « tsunami »
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- 10/08/2006
- 15h25
Furieuse du décret sur les concessions de plage, publié le 28 mai dernier, qui qualifie ces contrats de DSP, la Fédération nationale des plages restaurants (FNPR), déjà signataire d’une lettre ouverte au Premier...
