Marchés négociés : définition de l’offre « irrégulière » et de l’offre « inacceptable »
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- 20/01/2006
- 10h33
La version 3 du projet de décret réformant le Code définit, dans la nouvelle rédaction de son article 35, ce que sont les offres « irrégulières » ou « inacceptables » qui permettent de recourir à un marché négoc...
Gestionnaire de marchés publics, un métier parmi les plus recherchés dans la territoriale
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- 19/01/2006
- 18h06
L’Observatoire de la fonction publique territoriale vient de publier une note de conjoncture sur les tendances de l’emploi territorial en 2005. Réalisée auprès de 2330 collectivités, l’enquête dévoile une...
Michel Barrau, nouveau chef du service central de prévention de la corruption
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- 19/01/2006
- 17h03
Michel Barrau, procureur général auprès la cour d'appel de Toulouse, sera le nouveau chef du service central de prévention de la corruption (SCPC), à compter du 25 janvier 2006, pour une durée de quatre an...
« Small Business Act » à l’européenne : c’est loin d’être fait
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- 18/01/2006
- 16h11
Où en est le small business act (SBA) à l’européenne qui autoriserait les acheteurs publics à réserver une part des marchés publics aux PME innovantes ? Les vœux de la presse de R...
Rédaction d’un standard d’échange pour l’archivage électronique
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- 17/01/2006
- 17h11
La dématérialisation pose la question de l’archivage et la conservation des documents numériques, problématique qui concerne naturellement les pièces échangées à l’occasion d’un marché passé sur le mode électron...
La Commission européenne publie des fiches explicatives sur le dialogue compétitif et les accords cadres
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- 17/01/2006
- 14h34
La Commission européenne vient de publier quatre fiches explicatives. Deux d’entre elles - le dialogue compétitif et les accords cadres - concernent la directive classique (2004/18/CE). Le document sur le dialog...
Cédric Moulin-Renault, nouveau responsable des marchés publics de Bussy-Saint-Georges
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- 17/01/2006
- 14h08
Agé de 31 ans, Cédric Moulin-Renault occupe, depuis le 15 décembre dernier, le poste de responsable du service des marchés publics de Bussy-Saint-Georges (16 500 habitants, Seine-et-Marne), agglomération nouvell...
La Wallonie planche sur les PPP
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- 17/01/2006
- 10h17
Selon notre confrère, le Bulletin européen du Moniteur, la région wallonne, qui s’intéresse de plus en plus aux partenariats public-privé, vient de confier à la Confédération de la construction wallonne (CCW) un...
Réunion interministérielle sur le Code 2006
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- 13/01/2006
- 17h55
La version 3 du projet de décret réformant le Code est à l’ordre du jour d’une réunion interministérielle qui se tient cet après-midi à Matignon. A cours de ce tour de table, les différentes administrations fero...
Un exécutif local peut recevoir délégation pour les marchés inférieurs à 230 000 € relevant de l'article 30
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- 13/01/2006
- 15h41
Un président de conseil général peut-il recevoir une délégation de l'assemblée délibérante afin de signer les marchés inférieurs à 230 000 euros HT relevant de l'article 30 du code des marchés publics ? Ou...
