Modification de la composition des CAO des organismes de sécurité sociale
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- 03/03/2005
- 18h38
Un arrêté en date du 16 février 2005 est venu modifier la composition des commissions d’appel d’offres (CAO) des organismes de sécurité sociale. L’article 2 du texte dispose que les commissions sont dor...
Une plateforme de dématérialisation « made in Reims »
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- 03/03/2005
- 16h13
La ville et la communauté d’agglomération de Reims ont mis en place, depuis le 1er janvier dernier, une plateforme de dématérialisation des marchés publics totalement développée en interne. Le site est le...
Lille prépare un marché alimentaire de produits bio
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- 02/03/2005
- 16h52
La ville de Lille, très active en matière d’achats publics responsables, prépare un marché d’alimentation destiné à introduire des produits bio dans les repas de restauration collective. Avec le lancement...
Article 30 : la décision du Conseil d’Etat n’oblige pas à conclure une procédure formalisée, selon le Minéfi
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- 01/03/2005
- 18h47
Le Minefi vient de mettre en ligne un commentaire à propos de la récente décision du Conseil d’Etat d’annuler l’article 3-5 et le premier alinéa de l’article 30 du code des marchés publics (plus la référen...
La FNCCR publie les 10 commandements des fournisseurs d’énergie
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- 01/03/2005
- 12h14
Fournisseurs, à vos tablettes. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient de publier un guide de bonne conduite destiné aux fournisseurs d’énergie. Le document peut se résumer...
De nouveaux contrats pour les SEM dans le domaine de l’eau
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- 28/02/2005
- 19h34
La "Semerap", la "Semea" et "Pyrénées service public", trois sociétés d'économie mixte (SEM), viennent de signer 8 nouveaux contrats en matière de traitement et de distribution de l’eau. Situées re...
Trois nouvelles fiches pratiques sur la commande publique en ligne
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- 28/02/2005
- 19h02
Le Minéfi vient de publier trois nouvelles fiches pratiques sur le thème de la commande publique. La première aborde la question du remboursement de l’avance forfaitaire (article 87 du Code) et plus précisément...
Ronny Abraham nommé à la Cour internationale de justice
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- 28/02/2005
- 15h23
Ronny Abraham, Maître des requêtes au Conseil d'État et Directeur des affaires juridiques au Ministère des Affaires Étrangères, vient d’être élu membre de la Cour internationale de justice (CIJ). L'électio...
La compilation du chat de janvier est en ligne
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- 25/02/2005
- 12h33
Oyé, oyé. La nouvelle compilation du chat est arrivée. Ceux qui n’ont pu participer à cet échange sur la dématérialisation des marchés publics, et que le thème intéresse, ont la possibilité de savoir tout...
Frédérique Olivier, ancienne directrice juridique de la FFB, rejoint le cabinet DS Avocats
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- 24/02/2005
- 15h02
Spécialiste bien connue des contrats publics, Frédérique Olivier, directeur des affaires juridiques et fiscales au sein de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) depuis 1996, est désormais inscrite au barreau...
