Brèves

L’Etat veut intégrer le développement durable dans ses achats

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  • 24/06/2003
  • 16h30

L’Etat compte donner un coup de fouet au développement durable. Lors de la réunion du comité interministériel pour le dévelop...

PPP : le sénateur Alduy envoie un message d’alerte au gouvernement

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  • 23/06/2003
  • 16h20

Jean-Paul Alduy, le sénateur-maire de Perpignan, a envoyé trois courriers, l’un adressé fin mai au premier ministre, Jean-Pie...

Réforme du Code : la presse égratigne le Minefi

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  • 23/06/2003
  • 16h17

En rédigeant son projet de réforme du Code, le ministère des Finances avait misé sur la capacité des services de commande pub...

PPP : les sénateurs PS en appellent au Conseil Constitutionnel

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  • 23/06/2003
  • 16h14

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Le projet de décret réformant le code repoussé à la rentrée

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  • 23/06/2003
  • 16h12

La sortie du projet de décret réformant le code des marchés publics prend un peu de retard. Sa signature, initialement prévue...

La refonte des directives européennes examinée à Bruxelles

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  • 23/06/2003
  • 16h05

C’est ce matin, mardi 17 juin, que la commission juridique du Parlement eu...

Les étudiants du DESS de Nancy 2 formés au progiciel SIS Marchés

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  • 23/06/2003
  • 15h56

Le DESS de droit des contrats publics de l'Université Nancy 2 a introduit une nouveauté dans son enseignement : en...

PPP et maîtrise d’ouvrage : le débat continue…

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  • 23/06/2003
  • 15h52

Bien que la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances ait été votée le 10 juin dernier, la polémiq...

Sortie de l’ouvrage : « la réglementation de la maîtrise d'œuvre »

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  • 19/06/2003
  • 16h33

Transposition des directives communautaires, réforme de l'ingénierie publique, interdiction des séries de prix, exigence d'un anonymat pour les procédures de concours… Le droit de la maîtrise d’œuvre a connu de...

Christine Marhic, chef du service des marchés publics du Loiret

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  • 19/06/2003
  • 16h31

Christine Mahric (32 ans) occupe, depuis deux mois, le poste de chef du service des marchés publics du conseil général du Loiret, en remplacement d’Olivier Courticchiato. Jusqu’en août 2002, Christine Mahric éta...