Brèves

Renégociation de l’Accord sur les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/01/2007
  • 10h10

Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur, répondra jeudi 1er février à une question orale des députés européens sur la renégociation en cours de l’Accord sur les marchés publics au se...

Mouvements au Conseil d’Etat

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/01/2007
  • 11h25

Le Journal officiel du 27 janvier 2007 a annoncé la nomination de Jean-Michel Delarue, jusqu’ici président de la 7e sous-section - qui instruit notamment les affaires « contrats et marchés » - comme président ad...

Les recours dans les marchés comme priorité de la Présidence allemande de l’UE

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/01/2007
  • 09h39

L’Allemagne, qui assurera la présidence de l’Union européenne au premier semestre 2007, a fait de la proposition de directive modifiant les possibilités de recours offertes aux entreprises s’estimant lésées lors...

Hélène Graff, responsable de la cellule des marchés publics et de la veille juridique à Kingersheim

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/01/2007
  • 17h56

Le 1er décembre, la mairie de Kingersheim (12000 habitants, Haut-Rhin) a nommé Hélène Graff (30 ans) responsable de la cellule des marchés publics et de la veille juridique. Outre la gestion des commandes publiq...

La Fédération des Sem s’exprime suite à l’arrêt de la CJCE sur les conventions publiques d’aménagement

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/01/2007
  • 14h44

La Fédération des sociétés d’économie mixte a souhaité réagir suite à l’arrêt rendu par le cour de justice européenne qui a requalifié en marché public de travaux une convention publique d’aménagement passée de...

Contrats de partenariats : une proposition de loi pour la forme ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/01/2007
  • 10h52

Depuis l’automne, un groupe d’études parlementaire de l’Assemblée nationale travaille sur la réforme de l’ordonnance du 17 juin 2004 consacrée aux contrats de partenariats. Une proposition de loi devait être pré...

Seine-Maritime : le conseil de la concurrence sanctionne trois entreprises spécialistes des déchets pour entente

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/01/2007
  • 16h30

Saisi par le ministre de l'économie en décembre 2001 de pratiques d'entente lors de l'attribution de marchés publics et privés de 1996 à 1999 dans le secteur de l'élimination des déchets en Seine-Maritime, le Co...

Publicité obligatoire : l’envoi par mél d’un AAPC peut permettre de réduire le délai de remise des offres

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/01/2007
  • 17h32

Le sénateur de la Drôme Bernard Piras a interrogé le gouvernement sur les conditions pour bénéficier des sept jours de réduction pour la réception des offres lorsque l’avis d’appel d’offres est transmis par voie...

PPP : trois études préalables sur Marseille

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/01/2007
  • 16h27

A l’occasion du colloque organisé au Sénat le 18 janvier par l’Institut de la gestion déléguée (IGD), Jean-Claude Gondard, secrétaire général de la ville de Marseille, a annoncé que la cité phocéenne était conce...

Le Luxembourg poursuit la réforme de sa réglementation marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/01/2007
  • 15h20

Le 19 janvier dernier, le conseil de gouvernement luxembourgeois a donné son accord au projet de règlement portant exécution de la loi sur les marchés publics. Après avoir déjà adopté en décembre 2006 un projet...