Brèves

Les accords-cadres inspirent la plume d’un de nos lecteurs

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  • 08/09/2006
  • 10h45

L’arrivée de l’accord-cadre a inspiré la verve littéraire d’un de nos lecteurs, Patrice Logié, acheteur du SDIS 59, qui nous a transmis un acrostiche (NDR : poème ou strophe dont les initiales de chaque vers, lu...

Projet de loi sur les archives : le recours aux sociétés privées autorisé

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  • 06/09/2006
  • 17h50

Le projet de loi relatif aux archives introduit la possibilité de confier des archives publiques au stade d'archives courantes ou intermédiaires à des sociétés privées. Dans l'état actuel du droit, les archives...

Télécoms : le Sipperec a attribué deux nouveaux groupements de commande

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  • 06/09/2006
  • 17h16

Le Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication) vient d’attribuer les lots de deux marchés relatifs aux services de télécommunication et au...

Laetitia Goncalves nommée à la tête du service des marchés publics de la Moselle

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  • 06/09/2006
  • 11h59

Laetitia Goncalves, 25 ans, titulaire d’un DESS Contrats Publics de l’université de Nancy, a quitté le service de gestion des marchés publics de la mairie de Dole pour prendre la direction du service des marchés...

Publication au JO de la convention de l’ONU sur la lutte anticorruption

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  • 06/09/2006
  • 11h46

La convention des Nations Unies sur la lutte anti corruption, ratifiée par la France, vient d’être publiée au Journal officiel. Ce texte a pour objet de renforcer les mesures visant à prévenir et combattre la co...

Accès des PME aux marchés publics : le MEDEF pousse à une renégociation des accords AMP

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  • 06/09/2006
  • 10h15

Le MEDEF veut que les fournisseurs français puissent concourir « à armes égales » avec les entreprises américaines, canadiennes et sud-coréennes sur les marchés publics européens, et souhaite, pour rétablir l’éq...

On peut faire appel au contrat de partenariat pour établir des réseaux de télécommunications

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  • 04/09/2006
  • 16h20

Pour ceux qui en douteraient, le ministère des Finances rappelle, dans une réponse écrite au sénateur Jean Puech (Aveyron), que le recours au contrat de partenariat, créé par l'ordonnance du 17 juin 2004, est to...

MAPA : un marché signé par le maire n’ayant pas reçu délégation est frappé de nullité

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  • 04/09/2006
  • 16h17

Attention. Lorsque le maire d’une collectivité n’a pas reçu l’autorisation de signer un MAPA, préalablement à sa passation, le marché est frappé de nullité absolue, et ce, même si s’il a été déjà exécuté en part...

Conseil d’Etat : l’article 30 respecte les règles du conseil juridique

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  • 01/09/2006
  • 17h27

Par une décision rendue au début du mois d’août, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes de l’association des avocats conseils d’entreprises (ACE) qui demandait l’annulation du décret du 24 août 2005 modifiant s...

Code 2006 : la CGPME juge que le succès de la réforme dépendra de l’application qu’en feront les acheteurs publics

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  • 01/09/2006
  • 10h05

« Une étape supplémentaire pour favoriser l’accès des PME à la commande publique ». Voilà que le commentaire de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises au sujet du Code 2006 qui est entré e...