Brèves

Marchés publics et PME : Thierry Breton incite l’Europe à suivre l’exemple américain

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  • 11/04/2006
  • 17h16

«J’ai fait référence au Small Business Act» qui «fonctionne bien aux Etats-Unis» et permet un «accès privilégié des PME aux marchés publics», a déclaré Thierry Breton vendredi 7 avril à Vienne lors de la réunion...

Aires de jeux : un entretien satisfaisant mais une traçabilité insuffisante, selon la DGCCRF

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  • 11/04/2006
  • 17h15

La DGCCRF (Direction générale du commerce, de la concurrence et de la répression des fraudes) vient de rendre public les résultats de sa nouvelle enquête sur l’état des aires de jeux collectives. Depuis...

Accès des jeunes entreprises aux marchés publics

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  • 10/04/2006
  • 11h46

A l’occasion de l’examen d’un litige, lundi 3 avril devant le Conseil d’Etat, le commissaire du gouvernement dans quelles conditions une entreprise nouvellement créée peut accéder aux marchés publics. Selon Didi...

Article 2122 du CGCT : l’autorisation donnée au maire ne concerne pas les avenants

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  • 10/04/2006
  • 10h44

nterrogé par le sénateur Bernard Piras (PS, Drôme) sur la possibilité, offerte par l'ordonnance du 6 juin 2005 aux conseils municipaux, d'autoriser le maire à souscrire un marché public «avant l'engagement de la...

Elodie Cloatre, responsable de la cellule marchés publics à Antony

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  • 10/04/2006
  • 09h36

Elodie Cloatre, 26 ans, remplace Geneviève Pascal-Sachot, partie à la Cour des Comptes, à la tête de la cellule marchés publics de la mairie d’Antony (60 000 habitants, Hauts-de-Seine). Titulaire d’un DESS d’ing...

La proposition de révision des directives « recours » est attendue pour mai

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  • 07/04/2006
  • 14h46

La révision des directives européennes (89/665/CEE et 92/13/CEE) sur les recours en matière de passation des marchés publics devrait avoir lieu «courant mai», annonce une source interne à la Commission européenn...

Haut débit : le SIPPEREC attribue une DSP à Metelec

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  • 03/04/2006
  • 17h57

Le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communications) a annoncé hier attribuer une délégation de service public à Metelec, pour une concession de 15 a...

Jérôme Grand d’Esnon espère la sortie du Code pour mai

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  • 03/04/2006
  • 10h58

A l’occasion d’un débat organisé par le cabinet Paul Hastings le 3 avril, Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques du Minefi, a réaffirmé que les rumeurs au sujet de la non sortie du Code n’étaien...

Le Conseil européen favorable à un accès amélioré des PME aux marchés publics

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  • 31/03/2006
  • 11h31

Réuni à Bruxelles les 23 et 24 mars sous présidence autrichienne, le Conseil européen a examiné la relance de la stratégie européenne en faveur de la croissance et l’emploi. Parmi les mesures qui visent à exploi...

Pas de hausse du seuil des 4000 euros en vue

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  • 29/03/2006
  • 17h10

Interrogé par le député Bernard Perrut (UMP Rhône) sur la possibilité de relever le seuil de 4000 euros, en deçà duquel la personne publique a la possibilité d’acheter sans publicité ni mise en concurrence préal...