Brèves

Les PPP menacent le service public français selon Manuel Valls, député PS de l’Essonne

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  • 19/07/2005
  • 10h24

Juste avant la fin de la session extraordinaire et le début des vacances parlementaires, Manuel Valls, député PS de l’Essonne a sonné la charge contre les contrats de partenariat, officialisés par l’ordonnance d...

Dématérialisation : Bruxelles édite un document explicatif sur les nouvelles règles figurant dans les directives 2004

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  • 18/07/2005
  • 13h03

Pour aider les Etats membres à transposer avant la fin du mois de janvier 2006 les nouvelles règles relatives aux marchés publics électroniques contenues dans les directives 2004 (2004/18/CE et 2004/17/CE)...

Marchés publics : vers une simplification de la législation européenne ?

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  • 18/07/2005
  • 11h04

Günter Verheugen, Commissaire en charge des entreprises et de l’industrie, est convaincu que l’amélioration qualitative et la simplification de la législation aux niveaux européen et nationale favoriseront...

Concessions hydroélectriques : Bruxelles demande à la France, à l’Italie et à l’Espagne de modifier leurs législations

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  • 13/07/2005
  • 15h14

La Commission a décidé de traduire la France devant la Cour de Justice pour sa législation qui accorde le droit de préférence au concessionnaire sortant, lors du renouvellement des concessions des ouvrages utili...

Concessions d’aménagement : la Fédération des Sem se félicite de l’adoption de la loi mais reste vigilante

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  • 12/07/2005
  • 17h04

La Fédération des Sem se félicite de l’adoption rapide de la loi sur les conventions d’aménagement par le Parlement (lire notre info du 12 juillet) en raison du caractère « urgent » de la réf...

Le Sénat adopte à son tour la loi sur les concessions d’aménagement

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  • 12/07/2005
  • 12h35

Hier soir à 19H00, le Sénat a voté à l’unanimité le projet de loi relatif aux concessions d’aménagement déjà adopté par l'Assemblée nationale. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, s’est engagé à la...

Consultation publique de la France, la Belgique et les Pays-Bas sur l’intégration régionale des marchés électriques

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  • 12/07/2005
  • 10h19

Les trois autorités de régulation de l’énergie française (la CRE), belge (la CREG) et néerlandaise (DTe) ont lancé une consultation publique commune sur l’intégration des marchés de gros de l’électricité....

Bruxelles lance une enquête sur les marchés de l’électricité et du gaz

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  • 12/07/2005
  • 10h14

La Commission européenne vient de lancer une enquête sur les marchés de l’électricité et du gaz dans les Etats membres, indique un communiqué de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Bruxelles ju...

La région capitale de Bruxelles va tester une voiture à air comprimé pour 1 euro

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  • 12/07/2005
  • 10h01

La région capitale de Bruxelles s’est lancée depuis 2003 dans un programme d’achats de voitures propres, fonctionnant à l’électricité, au gaz, ou grâce à un système hybride. Dans le cadre de cette vague de...

Utilisation des « considérations sociales » dans les marchés : bientôt des recommandations techniques

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  • 12/07/2005
  • 09h45

En répondant à une question parlementaire posée par André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme, relative à l’utilisation de critères sociaux lors de marchés publics, le ministère des Finances a rap...