Brèves

Les correspondances électroniques autorisées dans le cadre des formalités contractuelles

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  • 20/06/2005
  • 14h44

Pris en application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, une ordonnance vient d'être publiée. Elle autorise et sécurise la voie électronique qui peut dorénavant être utili...

Le JO annonce l’annulation du premier alinéa de l’article 30 et de l’article 3 du code

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  • 17/06/2005
  • 11h22

Le journal officiel vient de publier les informations suivantes : « Par décisions n°s 264712 - 265248 - 265281 - 265343 du 23 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé :

- l'arti...

Pour le Minefi, le recours à l'UGAP relève du libre choix de l'acheteur

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  • 16/06/2005
  • 16h34

L’UGAP porte-elle préjudice aux petites et moyennes entreprises ? Dans une question posée en avril dernier au gouvernement, le député UMP de l'Oise Olivier Dassault indiquait que...

Fonctionnement de l’organisme expert pour les contrats de partenariat pour la Défense

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  • 16/06/2005
  • 09h24

Un arrêté du ministère de la Défense daté du 3 juin (et publié au JO du 16 juin) définit le fonctionnement de l'organisme expert chargé de l'évaluation des projets de contrat de partenariat. La demande d’é...

Concessions d’aménagement : l’Assemblée nationale a inscrit le projet de loi à son ordre du jour

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  • 15/06/2005
  • 15h42

C’est le lundi 27 juin que les députés examineront en première lecture le projet de loi relatif aux concessions publiques d’aménagement. Composé de six articles, le texte modifie le Code de l’urbanisme et...

Enquête sur l’utilisation des logiciels libres dans les collectivités territoriales

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  • 15/06/2005
  • 14h54

Réalisée entre novembre et décembre 2004, l’enquête menée par Ecoter et l’association des professionnels de l’internet (Apronet) sur l’usage des logiciels libres dans le monde territorial, apporte quelques...

Marchés publics : la CGPME fait des propositions

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  • 15/06/2005
  • 09h40

Reçu à l’Elysée lundi 13 juin, Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des PME (CGPME) a profité du discours de politique générale de Dominique de Villepin (qui remettait au goût du jour l’...

Dématérialisation : le Luxembourg prépare sa plate-forme

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  • 14/06/2005
  • 18h01

Le ministre luxembourgeois de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Claude Wiseler, a présenté lundi 13 juin le plan d’action de la de la gouvernance électronique du Grand Duché (e-Lëtzebuerg). P...

Onyx gère la collecte et le recyclage des déchets de la ville de Blackpool

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  • 14/06/2005
  • 10h18

La branche britannique d’Onyx (filiale de Veolia environnement), a démarré la collecte et le recyclage des déchets ménagers et assimilés de la ville de Blackpool située au nord de Liverpool, sur la côte occident...

Marchés publics : la Grèce se plie à la législation européenne et paiera pour les irrégularités antérieures

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  • 09/06/2005
  • 14h22

La Commission est parvenue à un accord avec le gouvernement grec concernant la gestion future des contrats de travaux publics et à établir des corrections financières pour les irrégularités qui sont...