Brèves

Les agents territoriaux bientôt autorisés à assister aux commissions de DSP ?

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  • 10/05/2005
  • 12h22

Les agents territoriaux finiront-ils par être autorisés à assister aux commissions chargées d’ouvrir et d’analyser les offres présentées dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) ? Plusieurs é...

Le Danemark passe à l’ère de la facturation électronique

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  • 04/05/2005
  • 17h26

Depuis le 1er février 2005, les services publics danois n’acceptent de la part de leurs fournisseurs que des factures en version numérique. La mesure, votée par le Parlement fin 2003, a pour...

La ville de Biscarosse recrute son responsable de la commande publique

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  • 04/05/2005
  • 14h31

La ville de Biscarosse (Landes, surclassée 20/40000 habitants) crée un service commande publique et recrute son responsable. Cadre A ou B de formation juridique de niveau bac+3/5, doté d’une solide expérie...

Code version 2005 : pas d’enchères électroniques pour les marchés de travaux

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  • 04/05/2005
  • 10h56

Comme on pouvait s’y attendre, le projet de décret réformant le Code et transposant les directives européennes ne permettra pas d’utiliser les enchères électroniques pour les marchés de travau...

Xavier Dussaulx responsable de la direction de la commande publique de Nancy

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  • 03/05/2005
  • 10h02

Xavier Dussaulx, 31 ans, est, depuis le 1er avril 2005, responsable de la direction de la commande publique de la commune de Nancy (103 000 habitants, Meurthe et Moselle). Auparavant,...

Energie éolienne : l’AMF et les éco-maires inquiets

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  • 02/05/2005
  • 15h43

Alors que la directive européenne de 2001 sur l’électricité d’origine renouvelable fixe la part d’électricité « verte » à 21% en 2010, l’Association des maires de France et l’association des éco-maires s’i...

Projet de décret : nouveau visage pour le Code 2005

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  • 02/05/2005
  • 15h08

Attendue d’ici quelques mois, la « bible » des acheteurs publics sera modifiée sur le fond et la forme. Le projet de décret que concocte le ministère des Finances et qui n’a pas encore été soumis à la sagacité d...

La mairie de Nice saisit le TA pour annuler le marché du tramway

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  • 28/04/2005
  • 10h44

Après avoir demandé au ministère de l’Intérieur d’auditer ses marchés publics (lire notre article), la mairie de Nice a annoncé qu’elle saisissait le tribunal administratif afin d’annule...

Marchés publics : Bruxelles demande à la Grèce de modifier sa législation

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  • 28/04/2005
  • 09h43

Le 23 mars dernier, la Commission européenne avait déjà brandi un carton jaune à l’attention de la Grèce. Motif du courroux européen : une loi hellène (n°3310/2005) empêchant les sociétés « liées » à des entrepr...

Les possibilités de prolongation de DSP

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  • 26/04/2005
  • 10h09

A l’occasion de l’examen d’un litige mercredi 20 avril, le commissaire du gouvernement a invité le Conseil d’Etat à se prononcer sur les possibilités de prolongation des délégations de service public en ca...