PPP : le Conseil Constitutionnel rejette l’ultime recours
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- 03/12/2004
- 15h56
Après avoir saisi le Conseil Constitutionnel en 2003, puis le Conseil d’Etat cette année, pour bloquer l’application de l’ordonnance des contrats de partenariat, l’opposition parlementaire socialiste a tenté son...
L’agence centrale des achats du Minefi officialisée
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- 02/12/2004
- 12h44
Un arrêté, en date du 26 novembre, crée officiellement l’agence centrale des achats dirigée par Philippe Delleur. Ce service, de compétence nationale, est rattaché au ministère des Finances, mais il dispos...
Patrick Devedjian relance l'observatoire de l'achat public
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- 02/12/2004
- 09h23
A l'occasion de la conférence organisée le 1er décembre au ministère des Finances par le Comité Richelieu et l'ANVAR en faveur d'une "mobilisation positive" en faveur des PME, Patrick Devedjian, ministre d...
Réglementation : "les acheteurs publics n'y comprennent plus grand chose" selon Jean-Marc Peyrical, président de l'APASP
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- 01/12/2004
- 11h14
Lors d'une conférence sur les marchés publics organisée le 30 novembre par le groupe Moniteur, l'avocat Jean-Marc Peyrical, président de l'APASP (Association pour la promotion de l'achat dans les services public...
Publication du décret relatif à la commission des marchés de l’Etat
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- 30/11/2004
- 13h34
Ce décret, publié au JO du 30 novembre, précise la composition, l’organisation, ainsi que les modalités de fonctionnement et de saisine de la commission des marchés publics de l’Etat qui est, rappelons-le,...
Le décret sur les achats inférieurs à 4 000 € est sorti
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- 30/11/2004
- 12h28
Le décret relatif aux achats inférieurs à 4 000 euros, qui était très attendu, vient d’être publié ce matin, au JO du 30 novembre. Comme annoncé, le décret a modifié l’article 28 du Code des marchés public...
Publication de 3 arrêtés en matière d’entretien des ascenseurs
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- 30/11/2004
- 11h08
Le 28 novembre dernier le journal officiel a publié 3 arrêtés en matière d’entretien des ascenseurs. Ces textes sont la suite logique du décret n°2004-964 du 9 septembre 2004, portant sur l’amélioration du...
Le responsable achats du Minefi entre au conseil d’administration de l’UGAP
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- 29/11/2004
- 12h22
Trois spécialistes de l’achat du ministère des Finances font leur entrée au conseil d’administration de l’UGAP. En effet, un décret (daté du 24 novembre et publié le 27) a nommé membres titulaires Noël de Saint-...
Le BOAMP est assimilé à un journal d’annonces légales
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- 26/11/2004
- 17h23
La publication préfectorale annuelle de la liste des journaux susceptibles de recevoir des annonces légales dans chaque département "ne fait pas obstacle à ce que d'autres publications se voient reconnaîtr...
La Cour des Comptes planche sur le contrôle des marchés
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- 25/11/2004
- 17h13
La réforme du Code pose de façon aiguë la question du contrôle puisque les collectivités locales n’ont pas obligation de transmettre au préfet les pièces du marché en dessous de 230 000 euros. Quant à la présenc...
