Brèves

Les candidats pas tenus par les exigences inutiles des RC ?

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  • 22/12/2008
  • 05h31

Une offre présentée par un groupement d’entreprises mené par France Telecom à un marché de la ville de Marseille ne contenait pas un élément exigé dans le règlement de consultation. La collectivité l’a donc écar...

Réforme du CMP : les deux décrets adoptés en conseil des ministres

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  • 19/12/2008
  • 12h05

Une conférence de presse s’est tenue aujourd’hui, 19 décembre, à midi à l’issue d'un conseil des ministres exceptionnel, laquelle a confirmé que deux décrets (un décret en conseil d’Etat et un décret simple) por...

Mise à jour des listes des entités soumises aux directives « marchés publics »

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  • 19/12/2008
  • 07h47

La Commission européenne a mis à jour les listes nationales des entités publiques (administration, services publics et au public, universités, loteries) soumises aux directives « marchés publics » (2004/18/CE po...

Nicolas Sarkozy veut de la « diversité » dans les marchés publics

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  • 19/12/2008
  • 07h27

En nommant le dirigeant de société Yazid Sabeg « commissaire à la diversité », le chef de l’Etat a jeté un nouveau pavé dans la mare, puisque Nicolas Sarkozy a demandé à ce patron d'origine kabyle d’examiner com...

Réforme du Code : déjà un premier décret au JO

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  • 18/12/2008
  • 08h10

Dans cette fin d’année bien mouvementée pour les acheteurs publics, avec une succession d’annonces contradictoires, voilà un premier décret (daté du 17 décembre et publié le 18 au JO) qui réforme à la fois le Co...

Réforme du code : entrée en vigueur de 3 projets de décret avant 2009

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  • 18/12/2008
  • 05h16

Difficile d’y voir clair en ce moment sur le calendrier et le nombre de décrets qui doivent finalement modifier le code des marchés publics. Une chose est certaine : un conseil des ministres exceptionnel s...

Pas de suppression du seuil des 90 000 € !

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  • 17/12/2008
  • 11h38

Les nouvelles ne cessent de se bousculer en matière de commande publique. Selon une source proche du dossier, le seuil des 90 000 euros à partir duquel la publicité dans un JAL ou au BOAMP est obligatoire serait...

Mutualisation des services : l’AMF espère une position commune des élus locaux européens

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  • 17/12/2008
  • 08h42

A l’occasion des premières rencontres européennes des présidents des associations nationales d’élus locaux qui se sont tenues à Paris les 11 et 12 décembre, une déclaration commune a été signée qui réitère le so...

Jury de concours : un membre du conseil municipal ne peut y siéger qu’en sa seule qualité d’élu

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  • 17/12/2008
  • 05h41

Le député UMP Daniel Fidelin a demandé au ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi de l’éclairer sur l’interprétation à donner à l’article 24 du CMP. Il se fonde notamment sur le jugement rend...

Une nouvelle certification NF pour la restauration scolaire

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  • 17/12/2008
  • 05h41

Le groupe AFNOR certification a mis en place, en collaboration avec l’association nationale des directeurs de restauration scolaire (ANDRM), une nouvelle certification pour la qualité des services dans la restau...