Un achat coûteux et de moindre qualité à cause d’un non allotissement du marché
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- 04/09/2023
- 07h01
L’allotissement n’est pas seulement un procédé aidant les petites et les moyennes entreprises (PME) à accroitre leur chance de remporter un marché public. C’...
"To do list" de rentrée 2023... pensez "Trophées de la commande publique" !
- 01/09/2023
- 15h00
Plus que jamais, et sous l’impulsion du Plan national des achats durables (PNAD), l’achat public se nourrit des innovations et des bonnes pratiques de tous ! Il s'appuie désormais...
Risque pénal pour les élus locaux : « pas tant que ça... en tout cas de moins en moins »
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- 01/09/2023
- 11h00
Le sénateur Hervé Maurey (Eure - UC) considère que si le taux de condamnation reste faible, le risque pénal participe à un sentiment d'insécurit...
Un rapport annuel du délégataire succinct est contraire au code de la commande publique
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- 01/09/2023
- 07h01
Le code de la commande publique (CCP) prévoit une série de données devant être présentes dans le rapport annuel du délégataire (...
Acheteurs publics en mouvement : août 2023
- 31/08/2023
- 17h00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnell...
Cession avec charges ou concession du Stade de France : ce qu’envisage le Gouvernement
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- 31/08/2023
- 11h30
Le sénateur Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE) interroge le Gouvernement sur ses intentions quant à l’avenir du stade de France. Une procédure d'appel d'offres pour...
Utilité d'étendre l'expertise à une entreprise potentiellement responsable
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- 31/08/2023
- 06h02
Au cours d’un marché public de travaux, l’expert constate des malfaçons qui pourraient être imputables aux entreprises du lot « chauffage, ventilation, climatisation...
Pas de mise en concurrence dénaturée en cas d’urgence
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- 31/08/2023
- 06h01
Dès lors que la passation d’un marché public est urgente, il peut être préférable au regard du droit, pour l’acheteur public, d’opter en faveur d...
Le paiement à un tiers n'est pas libératoire, même en cas d'escroquerie
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- 30/08/2023
- 07h02
A l’occasion d’un marché public industriel, l’acheteur, victime d’une escroquerie, procède au paiement d’acomptes sur un compte bancaire frauduleux. Il indique...
Candidats en concours ex-aequo départagés après un vote discutable de l’organe délibérant
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- 30/08/2023
- 07h01
Une certaine cohérence doit exister entre l’examen des offres au stade du concours, et celle réalisée ensuite lors la passation du marché. La Chambre régionale de...
