Achat de denrées alimentaires : une photographie Open Data des marchés publics "bios" et "locaux"
- 29/08/2023
- 17h20
Le cabinet de Consultants Ytera vient de rendre publique sa première enquête sur le caractère durable des marchés publics de denrées alimentaires. Cet "Observatoire...
Des documents prouvant l'exécution des prestations fondent le versement d'une provision
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- 29/08/2023
- 07h02
A la suite de la résiliation unilatérale d’un contrat pour faute, le TA de Clermont-Ferrand condamne le CHU de la ville à verser une provision à la société...
Un critère "délai" : un choix d’appréciation des offres fragilisant la phase d’attribution
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- 29/08/2023
- 07h01
Prévoir un critère de jugement des offres portant sur le "délai" peut être une fausse bonne idée, selon la chambre régionale des comptes (CRC) Polyn...
Prise illégale d’intérêt : dans quelle mesure la loi 3DS a-t-elle réduit le risque pour les élus ?
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- 28/08/2023
- 12h00
Le sénateur Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) s’interroge sur l'assouplissement de la notion de délit de prise illégale d'intérêts :...
Un mauvais nettoyage du chantier engage la responsabilité des titulaires et du maître d'œuvre
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- 28/08/2023
- 07h02
Un maître d’ouvrage refuse de réceptionner des travaux, estimant que le nettoyage des locaux a été mal exécuté par les entreprises titulaires, occasionnant...
Pas de dérogation au code de la commande publique dans l’achat de "cartes d’achat"
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- 28/08/2023
- 07h01
Une collectivité publique qui souhaite se doter de "cartes d’achat" doit conclure un marché public de service auprès d’un établissement bancaire. Et qui...
Alimentation Bio : les engagements d’achat du Gouvernement
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- 25/08/2023
- 15h00
La sénatrice Corinne Féret (Calvados - SER) demande au Gouvernement quelles sont les mesures de soutien à l’agriculture biologique qu'il entend prendre. Dans sa répo...
Prestations intellectuelles informatiques (PII) Une « instruction » pour encadrer le recours aux cabinets conseils pour les « affaires sociales »
- 25/08/2023
- 11h00
Une instruction du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales précise les modalités d’application du pilotage des PII : cr...
C’est quoi, la bonne gestion administrative de ses achats publics ?
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- 25/08/2023
- 07h01
Selon la Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d’observations "Commune de Pauillac", la bonne...
Location de photocopieur : sur quel terrain gérer le désaccord sur le prix ?
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- 24/08/2023
- 07h02
La société Grenke Location et l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Oiseaux" ont conclu en 2015 un...
