Brèves

Reprise en régie d’une DSP : le juge administratif n’est pas forcément compétent ! (2)

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  • 12/05/2022
  • 07h02

La commune de Monêtier-les-Bains conclut une convention d’affermage en vue de l’exploitation de son centre thermoludique "Les Grands Bains du Monêtier". Au terme du cont...

Pas de possibilité de déléguer sa qualité de pouvoir adjudicateur

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  • 12/05/2022
  • 07h01

La chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France remet en cause la licéité de la relation contractuelle qu’entretien la société d’économie mixt...

Révision des prix : les questions de plus en plus nombreuses des acheteurs

  • 11/05/2022
  • 12h00

La question de la révision des prix prend de l’ampleur sur la plateforme d’échange "rapidd" (Réseau d...

Contrôle de légalité : les missions prioritaires des préfectures 2022-2025

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  • 11/05/2022
  • 10h30

Le ministère de l’Intérieur vient de fixer les missions prioritaires des préfectures pour la période 2022-2025.
Le plan "Préfectures nouvelle g...

On ne montre pas une formule de révision de l’index!

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  • 11/05/2022
  • 07h02

Le département de l’Eure conclut un accord cadre à bons de commande pour la fabrication, la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés chauds et tièdes...

Rappel des conditions d’une modification du DCE

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  • 11/05/2022
  • 07h01

L’Autorité de régulation des transports (ART) émet, au mois d’avril, un avis favorable à l'égard des procédures de passation de la Sociét...

Reprise en régie d’une DSP : le juge administratif n’est pas forcément compétent !

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  • 10/05/2022
  • 07h02

La commune de Monêtier-les-Bains conclut une convention d’affermage en vue de l’exploitation de son centre thermoludique "Les Grands Bains du Monêtier".  Aux termes...

Des irrégularités traduisant une définition imprécise du besoin

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  • 10/05/2022
  • 07h01

Modifier l’allotissement en cours de procédure d’appel d’offre constitue une irrégularité, rappelle la chambre territoriale des comptes (CTC) au centre hospitalier...

Clauses sociales d’insertion : un observatoire des grands projets franciliens

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  • 09/05/2022
  • 17h30

Ce lundi 9 mai 2022, à Aubervilliers, les donneurs d’ordre du Grand Paris et des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 se sont réunis avec la Direction régionale...

La négociation : un moyen de régulariser une offre

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  • 09/05/2022
  • 14h00

Le Conseil d’Etat admet la régularisation d’une offre au stade de la négociation dans le cadre d’une concession.

La commune de Saint-Cyr-sur-Mer se pourvo...