Victime collatérale d’un rapport d’une CRC
- 30/03/2022
- 07h01
L’Institut national de la consommation licencie pour faute grave son directeur administratif et financier, M. B, à la suite d’un rapport de la chambre régionale des comptes qui...
Hausse des prix dans le BTP : l’INSEE va revoir la périodicité de ses index
- 29/03/2022
- 17h00
Selon nos confrères de Batiactu, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) annonce que les délais de publication des index du bâtiment...
Externalisation des missions de conseils : Cendra Motin tente d’éteindre l’incendie
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- 29/03/2022
- 16h00
La députée (Isère) LREM Cendra Motin revient sur son rapport parlementaire de janvier relatif aux missions confiées par l’administration centrales à des prestatai...
Une commune propriétaire d'œuvres d’art grâce à la requalification du contrat en DSP
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- 29/03/2022
- 07h02
La Commune de Toulouse va pouvoir récupérer les fonds photographique et documentaire constitués par l’association, gérant l’exploitation du musée de la phot...
Le DC4 est plus qu’un accord de principe
- 29/03/2022
- 07h01
La cour d’appel de Paris revient sur la valeur du formulaire DC4 relatif à la sous-traitance, dans son arrêt du 3 février 2022 (n° 18/06540).
Le litige oppose deux e...
Le litige oppose deux e...
Commande publique et inclusion : les "adresses aux candidats" payent ?
- 28/03/2022
- 15h05
La fédération des entreprises d’insertion est satisfaite. Elle a présenté les cinq grandes mesures qu’elle porte pour l’élection présidentielle...
Marchés de denrées alimentaires et hausse des prix : des "aménagements" en vue ?
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- 28/03/2022
- 12h00
Au programme de la prochaine réunion, début avril, du Conseil National de la Restauration Collective (CNRC – autorité interministérielle ayant pour objectif de "per...
Pénalités : le contrôle relève de l’acheteur
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- 28/03/2022
- 07h02
La communauté d'agglomération du territoire de la côte ouest (TCO) conclut un marché de collecte des déchets végétaux et des déchets encombrants...
Le quotidien des salariés de l’ancien prestataire affecté par la perte d’un marché public
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- 28/03/2022
- 07h01
Un changement de titulaire pour l’acheteur est aussi synonyme de perte de marché à l’égard du prestataire sortant. Ce renouveau peut bouleverser le quotidien des salari...
Une exclusion d’un candidat en raison de sa dénomination sociale non justifiée
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- 25/03/2022
- 12h00
Le Conseil d’Etat précise les conditions d’exclusion d’un candidat, dès lors que celui-ci aurait entrepris d’influer indûment le processus décisionnel....
