Protection fonctionnelle et favoritisme ne vont pas ensemble
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- 09/03/2022
- 06h02
M.B, ancien maire de la commune d’Henin-Beaumont, sollicite la protection fonctionnelle de la ville dans le cadre des poursuites dont il fait l’objet pour des affaires de favoritisme dans les...
Pas d’ouvrage public, pas d’indemnisation en cas de préjudice
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- 09/03/2022
- 06h01
« Si le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de...
SPASER : Paris révèle son nouveau "Schéma de la Commande Publique Responsable"
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- 08/03/2022
- 18h00
La Ville de Paris vient de communiquer son nouveau Schéma de la Commande Publique Responsable pour la période 2022/2026. « Avec 1,6 milliard d’euros annuels de marché...
Commande publique : France Urbaine demande clarification … et action !
- 08/03/2022
- 16h00
« La commande publique a fait l’objet de nombreuses réformes successives récentes visant à la transformer en accélérateur de la transition écolog...
Contentieux en référé précontractuel : pas de cadeau entre acteurs publics
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- 08/03/2022
- 14h00
L’attribution de la concession de l’aérodrome de Tahiti-Faa’a n’est pas pour de suite. Le Conseil d’Etat vient en effet de confirmer la décision d’annula...
Travaux supplémentaires : le droit au paiement direct n’exempte pas le sous-traitant de ses devoirs
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- 08/03/2022
- 06h02
La commune de Rosny-sous-Bois conclut un marché de travaux pour la construction d’une école maternelle. Le lot n°4 "Charpente - Ossature bois isolation - Couverture ét...
Application de la DPGF : Pacta sunt servanda !
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- 08/03/2022
- 06h01
La Région Île-de-France conclut un marché de travaux pour une mission de restructuration et d'extension du Lycée Clément Ader à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marn...
Enquête interne anticorruption : l’AFA et le PNF vous consultent
- 07/03/2022
- 17h00
En concertation avec le Parquet national financier (PNF), l’Agence française anticorruption (AFA) soumet à consultation publique un projet de guide pratique sur l’enquête...
Commande publique : la loi «Climat et résilience» expliquée aux agents publics territoriaux
- 07/03/2022
- 16h15
« Avec la moitié des articles de la loi touchant directement aux compétences des collectivités locales, elle devient aujourd’hui un outil central pour affirmer le r...
Achat d’équipement informatique : de la sobriété, que diable!
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- 07/03/2022
- 13h00
«Le numérique est responsable de 2,1 à 3,9% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial ». Conçu et rédigé par la MiNumEc...
