Renouvellement et verdissement des flottes publiques de véhicules « propres » : c’est-à-dire ?
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- 18/11/2021
- 08h30
Une ordonnance et quatre décrets d'application ont pour objet de transposer la directive 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019, qui devait être transpos...
Malfaçons relevant d'une autre entreprise intervenant sur le chantier : rien d' exceptionnel !
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- 18/11/2021
- 06h03
« Les difficultés rencontrées par la société Eurovia Méditerranée pour la réalisation des prestations du marché litigieux procèden...
Caractère « autonome » du montant des pénalités de retard
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- 18/11/2021
- 06h02
Les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer au...
Achat local : « Se débarrasser des grains de sable et des cailloux dans la chaussure »
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- 17/11/2021
- 16h40
Agnès Pannier-Runacher intervient ce 17 novembre lors de la table ronde du Congrès des maires "Les communes et leur intercommunalité, leviers majeurs de la relance". La com...
Appel d’offres déclaré sans suite et marché antérieur identique
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- 17/11/2021
- 06h02
Le 18 novembre 2015, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lance une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'...
Conséquences de la définition tardive des ouvrages
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- 17/11/2021
- 06h01
La CAA de Douai rappelle que les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l...
Indices de réparabilité et de durabilité dans l’achat public de produits numériques
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- 16/11/2021
- 16h45
L’article 15 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France introduit la prise en compte de l’indice de réparabilité dans l...
Difficultés d’insertion des entreprises de l’ESS dans la commande publique
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- 16/11/2021
- 16h10
L’insertion des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans la commande publique est un des thèmes abordés au Salon des maires et des collectivités l...
« 2020 : une stagnation des dépenses de fonctionnement avec une baisse inédite des investissements »
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- 16/11/2021
- 15h30
C’est une des étapes traditionnelles du Congrès des maires : le point Finances locales, également matérialisé par la diffusion de "Territoires et finances :...
La compétence « Accessibilité territoriale » des intercos devant le juge du contrat
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- 16/11/2021
- 12h00
Le financement de la construction de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique est un sujet de discorde entre personnes publiques. Le Conseil d’Etat vient de trancher le li...
