Marché de travaux : levée des réserves et pénalités de retard
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- 23/09/2021
- 07h02
La commune de Willems confie à la société Smac l'exécution des travaux sur une opération de construction. Les travaux sont réceptionnés en déce...
Pénurie de matières premières : appel à la solidarité entre maîtres d’œuvre et sous-traitants
- 22/09/2021
- 17h24
« L’impact des hausses de prix et des difficultés d’approvisionnement en matériaux de construction actuelles se ressent sur l’ensemble de la chaîne des entreprises de constru...
Aide aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie : "comment corriger les déséquilibres économiques ?"
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- 22/09/2021
- 07h02
Le député Hugues Renson (La République en Marche - Paris) demande au Gouvernement si la théorie de l'imprévision a vocation à s'appliquer au contexte de...
Dématérialisation des marchés publics supérieurs à 40 K€
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- 22/09/2021
- 07h02
La députée Florence Lasserre (MoDem et Démocrates apparentés - Pyrénées-Atlantiques )veut savoir si, pour un marché dont le besoin estimé est sup...
Nouvelles cartes d’identité : « Et si on relançait la procédure pour désigner un prestataire français ? »
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- 21/09/2021
- 18h00
Le député M. Bruno Duvergé (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Pas-de-Calais) attire l'attention du ministre de l'Intéri...
Référé provision au profit d’une entreprise sous-traitance dans le cadre d’un accord–cadre à bons de commande
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- 21/09/2021
- 07h02
La collectivité de Saint-Martin, a conclu avec la société Lage ingénierie, par acte d'engagement du 1er janvier 2018, un accord-cadre à bons de commande pour des mi...
Commande publique : c’est donc bien reparti !
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- 21/09/2021
- 07h01
« Tous les indicateurs du Baromètre de la commande publique sont au vert ! », selon le compte rendu du baromètre de la commande publique, réalisé par l...
Le Parlement européen appelle à plus de transparence dans les achats de santé
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- 20/09/2021
- 14h00
Une proposition législative visant à renforcer la prévention des crises, la préparation et la réaction de l’UE face aux futures menaces transfrontières graves pour la s...
Gestion des déchets valorisables
- 20/09/2021
- 10h20
Un décret du 16 septembre 2021 prévoit les modalités d'application des articles 6 et 10 de la loi n° 2020-1...
Critères géographiques et empreinte environnementale
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- 20/09/2021
- 07h02
Le député Christophe Naegelen (UDI et Indépendants - Vosges ) demande au Gouvernement s’il est possible d'instaurer un mécanisme de préférence locale p...
