Guide pratique des achats numériques responsables : la version bêta
- 01/06/2021
- 16h20
La Direction interministérielle du numérique (DINUM), le Ministère de la Transition écologique, le CGDD, la Direction des achats de l'État (DAE) et l'Institut d...
Commande publique régionale : les recommandations aux futurs élus de l’Observatoire de l’éthique publique
- 01/06/2021
- 12h00
A l’approche des élections régionales, l’Observatoire de l’éthique publique propose des p...
Quand le titulaire du marché cherche la résiliation…
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- 01/06/2021
- 07h02
La CAA de Bordeaux rappelle que le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'exécution, sauf en cas de force majeure. Il...
Pénalités : prise en compte de la propreté et de la remise en état du chantier
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- 01/06/2021
- 07h01
D’une part, le cahier des clauses techniques communes (CCTC) "nettoyage de chantier" relatif au marché de travaux litigieux prévoit que le chantier doit être maintenu...
Un guide de dématérialisation des marchés publics à usage des entreprises
- 31/05/2021
- 17h30
Le Medef vient d’actualiser son guide pratique "Dématérialisation et numérique dans les marchés publics". « L’enjeu de la dématér...
« Affaire Guérini » : le sénateur condamné à trois ans de prison.
- 31/05/2021
- 14h00
« Vous n’avez eu de cesse de protéger les intérêts de votre frère ». La présidente n’a pas mâché ses mots… Apr...
Subventions étrangères : vers une obligation de notification
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- 31/05/2021
- 12h00
La Commission européenne a présenté le 5 mai 2021 une proposition de règlement visant à remédier aux distorsions de concurrence causées par les subvention...
Déclenchement de la garantie décennale contré par l’attitude dolosive du maître d’œuvre
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- 31/05/2021
- 07h02
La commune de Saint-Avre confie un lot " Voiries et Réseaux " à un groupement solidaire d'entreprises. La maîtrise d'œuvre est confiée à la Selar...
Date de départ du délai de réception du DGD
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- 31/05/2021
- 07h01
La CAA de Paris rappelle que même si elle intervient après l'expiration du délai de trente jours prévu à l'article 13.3.2 du CCAG – Travaux, courant...
Marché public : le Tribunal de l’Union européenne fait la balance entre «avantages indus dans le cadre de l’attribution du marché» et intérêt général
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- 28/05/2021
- 07h01
Une entreprise a « introduit devant le Tribunal une demande en référé visant à obtenir, à titre de mesure provisoire, la suspension des décisions de l...
