Indemnisation pour éviction irrégulière : jusqu’où va l’indemnisation ?
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- 29/04/2020
- 07h02
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 6 juillet 2013, le centre hospitalier du Pays de Gier (CHPG) lance une consultation en vue de la passation, selon une procéd...
Obligations de dématérialisation et entreprises locales
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- 29/04/2020
- 07h01
Deux sénateurs interpellent le gouvernement sur le seuil à partir duquel la procédure de passation d’un marché public doit être dématérialisée...
Le principe d’égalité ne vaut pas pour les pénalités de retard
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- 28/04/2020
- 07h02
Le centre hospitalier de Laon a confié à la société Slam Métallerie l'exécution d'un marché (lot "Métalleries extérieures et in...
Marché de travaux à prix forfaitaire et modification des données initiales du contrat
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- 28/04/2020
- 07h01
Par un marché conclu le 12 février 2008, l'office public de l'habitat Pas-de-Calais Habitat confie à la société ICP la réalisation du lot "plâ...
Offre inacceptable ou fixation légale des tarifs ?
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- 27/04/2020
- 07h02
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 6 juillet 2013, le centre hospitalier du Pays de Gier (CHPG) lance une consultation en vue de la passation, selon une procéd...
Capacités techniques des candidats à un marché public : le juge supporte mal l’incertitude…
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- 27/04/2020
- 07h01
Le département de Saône-et-Loire lance en janvier 2017 une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché public de fournitures pour acquéri...
L’Etat se charge de l’achat de certains médicaments pour les établissements de santé
- 24/04/2020
- 11h46
Est paru au Journal officiel le 24 avril un décret du 23 avril 2020 (n° 2020-466) complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures génér...
L’université des achats se penchera sur « La nouvelle responsabilité des Achats »
- 24/04/2020
- 11h30
L’édition 2020 des Universités des Achats, organisées par le Conseil National des Achats (CNA), se tiendra le 8 septembre 2020 au Palais des Congrès d’Issy-les-Mou...
Contentieux : nouveau round entre exception au principe du contradictoire et communication des documents administratifs
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- 24/04/2020
- 07h02
La décision du Conseil d’Etat du 27 mars 2020 (n° 426623) porte sur la communication du dossier de la cession au secteur privé de la participation majoritaire de l’Etat dans...
Gestion des affaires locales pendant un entre-deux-tours prolongé
- 24/04/2020
- 07h01
Faire face à la crise sanitaire et appliquer la réglementation n’est pas facile pour les collectivités. Mais s’ajoute à cela une période de transition...
