Qu’est-ce qui caractérise un mémoire en réclamation ?
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- 27/02/2020
- 07h02
Un contentieux se noue entre la commune de Martignas-sur-Jalle et la société Azur Propreté, chargée par contrat du nettoyage et de l'entretien de locaux sportifs. De...
Marché à bons de commande : effet contentieux de l’admission des prestations
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- 26/02/2020
- 07h02
Pour l’accomplissement de ses missions de surveillance des milieux aquatiques, l'agence de l'eau Adour-Garonne confie à la société Stratégies, conseils, é...
Plus compétitive, la gestion déléguée ?
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- 26/02/2020
- 07h01
L’UNSPIC (Union Nationale des Services Publics Industriels et Commerciaux) s’est associée à la chaire d’Economie urbaine de l’ESSEC pour analyser et mettre en valeur...
Attribuer un marché à une entreprise autre que celle disposant de l’exclusivité d’un produit n’est pas illégal
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- 25/02/2020
- 07h03
La société Equipements et métiers de la défense (EMD) demande au juge administratif d'annuler le lot n° 3 intitulé "trousse sauvetage intervention ge...
Sélection des offres : le risque de la pondération différenciée
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- 25/02/2020
- 07h02
Le centre hospitalier de Doullens engage une procédure de mise en concurrence, selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics alors...
OAB, PPP, variantes : les doléances de la FFB auprès des futurs élus
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- 25/02/2020
- 07h01
La fédération Française du Batiment (FFB) s’adresse, à son tour (relire : "...
Faire jouer les réserves pour contrer les retards dans l'exécution des marchés publics de travaux
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- 24/02/2020
- 07h02
Le sénateur (Moselle - NI) Jean Louis Masson interpelle le Gouvernement : lors de l'exécution de marchés publics de travaux pour le compte de collectivités locales, certai...
Contentieux lié à la non-exécution d’un marché … passé illégalement
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- 24/02/2020
- 07h01
L'hôpital de Gournay-en-Bray conclut un contrat de location de photocopieurs avec la société Lixxbail. Les photocopieurs sont livrés... mais n'ont jamais ét...
Un(e) juriste peut-il assurer des missions achats ?
- 21/02/2020
- 07h01
Cette décision de la CAA de Versailles fait écho aux débats qui traversent le monde de la commande publique, qui se veut plus "économique" et moins "juridique...
Modèle d’avis de publicité des MAPA : découvrez ce qui vous attend
- 20/02/2020
- 10h26
L’arrêté fixant un modèle d’avis de publicité de marchés passés en procédure adaptée vient d’être publié au Journal o...
