Brèves

Quand commande publique et insularité s'entrechoquent...

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  • 03/10/2019
  • 07h06

Lors de la conférence de l'APASP du 27 septembre, alors que le sujet du délit de favoritisme est abordé, l'assistance réagit. Le caractère non intentionnel du d...

Marchés de travaux : établissement de pénalités de retard en cas d’acception «imprudente» d’une variante

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  • 03/10/2019
  • 07h04

La commune de Saint-Bon-Tarentaise attribue à un groupement constitué de la société Socco Travaux Publics, mandataire, et de la société FTS, l'exécuti...

L’obsolescence programmée dans la commande publique ? « encore à l’étude »…

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  • 02/10/2019
  • 07h02

Le sénateur Jean-Raymond Hugonet (LR) s’interroge : quelles seront les suites du rapport remis au Gouvernement le 25 janvier 2019 sur  l'obsolescence programmée ? Ce rapport...

L’Ordre des architectes condamné pour organisation de pratiques anti concurrentielles

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  • 01/10/2019
  • 13h42

À la suite de rapports d'enquête transmis par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), l'Autorit...

Cette commande publique, innovante et efficace, qui s’affirme : J-15 !

  • 01/10/2019
  • 07h04

Le 15 octobre, c’est la date butoir de remise des candidatures pour participer à l’édition 2019 des Trophées de la commande publique.
L’occasion de mettre en valeur l...

Marché de travaux et sous-traitance : délai et acceptation tacite de la demande de paiement direct

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  • 01/10/2019
  • 07h02

Pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant r...

Good bye les marchés d’innovation à moins de 100 000 euros ?

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  • 30/09/2019
  • 07h04

Les fameux marchés d’innovation à moins de 100 000 euros du décret dit "de Noël" disparaîtront-ils après la phase expérimentale ? Maîtr...

Résiliation d’un bail emphytéotique : l’indemnisation ne doit pas se faire au détriment de la commune

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  • 30/09/2019
  • 07h02

Par un bail emphytéotique administratif et une convention de mise à disposition signés sur le fondement des dispositions de l'article L. 1311-2 du code général des...

Transformation de l’action publique : la commande publique lauréate du FTAP

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  • 27/09/2019
  • 07h03

Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès de M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé, le  lundi 23 septembre,...

Nature juridique d’une convention signée avec un éco-organisme

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  • 27/09/2019
  • 07h02

En juillet 2013, le syndicat mixte Sud Rhône environnement conclut, avec la société EcoDDS, une convention relative à la remise à la société de déch...