Brèves

Pénalités de retard : ce sont bien des sanctions !

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  • 27/06/2019
  • 07h06

Le centre hospitalier de Pfastatt a entrepris la réalisation de travaux de restructuration d'une partie de ses bâtiments et la construction d'un nouveau bâtiment. Le solde du d...

Contentieux : la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment

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  • 27/06/2019
  • 07h04

A la suite de désordres ayant affecté l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Noyelles-sous-Lens, la société Constructions Industrielles...

Réception des travaux : elle ne règle pas tout !

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  • 26/06/2019
  • 09h00

Le Conseil d’Etat rappelle que la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Elle met fin aux rap...

Marchés de prestations juridiques : savoir distinguer le principal de l’accessoire

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  • 26/06/2019
  • 09h00

L'hôpital de Bar-sur-Seine conclut le 30 mai 2011 avec la société Exelcia un contrat portant sur des prestations de services d'audit juridique. La prestation consiste exclusiv...

Réforme 2020 des CCAG : feuille de route et pré- casting

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  • 25/06/2019
  • 07h08

La Direction des affaires juridiques  (DAJ) de Bercy a bien lancé la révision des cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Il s’agit de poursuivre le chantier de simplification e...

UniHA et les Hospices Civils de Lyon proposent un contrat innovant

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  • 25/06/2019
  • 07h04

UniHA et les HCL (Hospices Civils de Lyon) ont souhaité proposer une contractualisation innovante pour optimiser la prévention et le traitement de l'hypothermie péri-opéra...

Sous-traitance : 2 questions parlementaires ... 1 réponse du Gouvernement

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  • 24/06/2019
  • 07h06

Florence Lasserre-David, députée des Pyrénées-Atlantiques, s’inquiète de la liberté laissée aux titulaires de contrats de la commande publique de ch...

Les pénalités de retard doivent suivre le calendrier d’exécution des travaux

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  • 24/06/2019
  • 07h04

Le Tribunal administratif de Bordeaux a intégralement fait droit aux demandes de la société Nadal, chargée de marché de rénovation et d'extension de la mairi...

Délégation de service public : une modification à la marge du cahier des charges, c’est possible

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  • 21/06/2019
  • 07h02

La communauté d'agglomération du Grand Auch a engagé une procédure en vue de déléguer l'exploitation du service des transports urbains sur l'ensemble...

Enquête lecteurs Achatpublic.info : à vous de jouer !

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  • 20/06/2019
  • 11h00

« La véritable amitié repose sur une confiance réciproque qui n'admet ni réserve, ni exception».
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