Brèves

Pas de « made in France » possible pour l’armement

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  • 15/04/2019
  • 07h02

Edouard Courtial, sénateur de l’Oise, a interpellé le gouvernement sur le souhait de consommer « made in France » en matière d’armement. Il évoque auss...

Loi pacte : la facturation électronique en marche

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  • 12/04/2019
  • 07h02

Le législateur a définitivement adopté ce jeudi 11 avril le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Si les médias se...

Secret des affaires et communication du prix global

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  • 11/04/2019
  • 07h06

L’assistance publique-hôpitaux de Marseille ne pouvait échapper à cette accusation de violation du secret des affaires, dès lors qu’elle avait relancé son ma...

C’est quoi l’innovation ?

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  • 11/04/2019
  • 07h04

Le 4 avril dernier, lors d’une présentation devant le RAP 92 (club ache...

DUME : la fin des formulaires nationaux ?

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  • 10/04/2019
  • 07h46

Mme Typhanie Degois, députée de la Savoie, a interrogé le ministère de l’économie et des finances sur le devenir des formulaires DC1, DC2 et DC4. Il lui a ainsi...

Paris 2024 : 2024ème signataire de la charte Relations fournisseurs responsables

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  • 10/04/2019
  • 07h06

Nous annoncions dans nos colonnes la signature par la ville de Clamart...

Marché public : convention d’affiliation passée entre un employeur et une caisse professionnelle de prévoyance

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  • 09/04/2019
  • 08h51

Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé cette règle en la matière : « Les principes d’égalité de t...

Délai de paiement de l'année 2018 : l’heure du bilan

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  • 09/04/2019
  • 08h51

La présidente de l’Observatoire des délais de paiement, Jeanne-Marie Prost, à présenter ce lundi 8 avril à Bercy, à côté de la secrétai...

La maîtrise d’œuvre doit s’assurer de la bonne exécution même si elle n’est pas constamment présente sur le chantier

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  • 08/04/2019
  • 07h06

Un groupement de maîtrise d’œuvre a essayé de se dédouaner de sa responsabilité, dans des désordres d’étanchéités, en mettant en a...

Les effets de la transparence

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  • 08/04/2019
  • 07h04

Lors d’un forum, organisé en partenariat avec achatpublic.info, le 28 mars dernier, Me Apelbaum, avocat associé du cabinet LexCase, rappelle que la publication des données esse...