La communauté d’agglomération de Saint-Quentin en Yvelines obligée de verser des intérêts moratoires à 17% !
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- 01/12/2005
- 09h32
Par une décision rendue le 23 novembre dernier, le Conseil d’Etat a enjoint à la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines de verser à la société Eiffage TP des intérêts moratoires au taux de 17% s...
La seconde version du projet de nouveau code est en ligne
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- 30/11/2005
- 16h07
On l’attendait, la voilà enfin. La seconde mouture du projet de code vient d’être publiée sur le site du MINEFI. Pour vous aider à y voir plus clair un plan du projet de décret, et un tableau de correspondance d...
Le Conseil d’Etat autorise les demandes de référence sur une période inférieure à cinq ans
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- 29/11/2005
- 17h59
L’arrêté du 26 février 2004 prévoit qu’à l’appui des candidatures, l’acheteur public ne peut demander des renseignements que sur les cinq dernières années. Dans une décision du 4 novembre dernier, le Conseil d’E...
Eclairage public : ETDE remporte un PPP londonien
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- 29/11/2005
- 15h10
Filiale électricité et maintenance de Bouygues Construction, ETDE et sa filiale anglaise David Webster viennent de remporter un contrat d’éclairage public en Private Finance Initiative (PFI) à Londres, pour un m...
PPP : publication prochaine de la circulaire interprétative à l’attention des collectivités locales
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- 29/11/2005
- 14h14
La circulaire interprétative relative aux PPP destinée aux collectivités locales devrait être probablement publiée dans le courant de la semaine prochaine au Journal officiel. A l'occasion du salon des maires, F...
Marchés de défense : les pays de l’Union européenne adoptent un code de conduite
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- 28/11/2005
- 16h49
A l’occasion du comité directeur de l'Agence européenne de défense (AED) qui s’est tenu le 21 novembre dernier à Bruxelles, les ministres de la défense des pays de l'Union ont décidé d’adopter un « code de condu...
Arrêt Louvre 2 : les commentaires de Jérôme Grand d’Esnon
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- 25/11/2005
- 12h49
Pour Jérôme Grand d’Esnon, qui est intervenu à l’occasion du dernier Salon des maires, l’arrêt Louvre 2 n'est pas une décision alarmiste. Il s’est dit fortement mécontent de certains commentaires sur le sujet q...
Changement des seuils au 1er janvier 2006
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- 25/11/2005
- 12h08
Les seuils européens concernant les marchés publics changeront le 1er janvier 2006. Ce n’est pas vraiment une surprise, puisqu’il est prévu qu’ils soient mis à jour tous les deux ans afin de respecter les engag...
Vers une simplification de la signature électronique ?
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- 23/11/2005
- 20h41
Afin d’inciter les entreprises encore peu nombreuses à répondre en ligne, Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy, envisage de modifier l’exigence de sécurité en matière de certification...
Le Code 2006 autorisera une réponse papier "roue de secours" en sus de l’offre électronique et du CD Rom
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- 23/11/2005
- 16h25
A l’occasion de la deuxième journée du salon des maires et des collectivités locales, qui se tient du 22 au 24 novembre 2005, Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy, a fait une an...
