Normes : «le modèle français préfère la quantité à la qualité»
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- 08/03/2023
- 10h00
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), présidé par Alain Lambert, vient de rendre public son rapport public d’activité 2019/2022. Un rapport assez cin...
Egaconditionnalité dans la commande publique : ce que dit le Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027
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- 08/03/2023
- 08h20
Elisabeth Borne, la semaine dernière dans le magasine "Elle", annonce une interdiction de soumissionner pour les entreprises qui ne respecteraient pas certaines mesures tendant au respec...
Marchés de travaux : responsabilité du fabriquant et compétence du juge administratif
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- 08/03/2023
- 06h02
La CAA de Toulouse rappelle qu’il appartient au juge administratif de statuer sur les conclusions du maître d'ouvrage tendant à l'engagement de la responsabilité solidai...
OAB en l’absence de corrélation entre la politique commerciale et le prix de l’offre
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- 08/03/2023
- 06h01
Un candidat soupçonné d’avoir remis une offre anormalement basse (OAB) ne peut se contenter d’expliquer qu’il a une bonne politique commerciale… il doit démo...
Egalité Femmes / Hommes : une promesse à point nommé
- 07/03/2023
- 10h15
Quelques jours avant la Journée internationale du droit des femmes, Elisabeth Borne se fend d’une annonce dans le journal "...
Classer les offres inacceptables n’a pas d’impact... ni d’intérêt
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- 07/03/2023
- 06h02
La direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et solidaire, maître d'ouvrage délégué du ministè...
Une décision de non reconduction n’équivaut pas à une résiliation du contrat
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- 07/03/2023
- 06h01
Le tribunal administratif (TA) de Marseille revient sur les règles relatives à la contestation d’une mesure d’exécution par le titulaire du marché public, apr...
Marché à prix global et forfaitaire : évaluation en détail des demandes d’indemnisation pour travaux supplémentaires
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- 06/03/2023
- 06h02
L'Office national d'études et de recherche aérospatiales (Onera) confie à la société Côte l’exécution d'un marché à prix gl...
Le candidat, un professionnel qui connaît la règlementation
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- 06/03/2023
- 06h01
Le professionnel, c’est l’opérateur économique qui soumissionne à un marché public. Le tribunal administratif (TA) de Paris responsabilise les candidats. Il rejett...
Perte de chance de remporter le marché : intérêt à agir et préjudice personnel
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- 03/03/2023
- 06h01
Une société qui n’a pu concourir à l’obtention d’un marché public, en l’absence de publicité et de mise en concurrence, peut être indemnis...
