Brèves

Pas d’accord-cadre à bons de commande en cas d’indétermination sur le prix

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/02/2023
  • 06h01

L’accord-cadre à bons de commande n’est pas toujours adapté, en particulier aux achats dont le besoin n’est pas entièrement défini, dans son objet et son pri...

Acheteurs publics en mouvement : janvier 2023

  • 31/01/2023
  • 17h00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...

Une libéralité ne permet pas l'indemnisation sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/01/2023
  • 06h02

La société par actions simplifiée Giani demande au  administratif de condamner le syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et de Vald...

Un achat d’équipement… ça se fait en coût complet !

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/01/2023
  • 06h01

Un achat d’équipement ne se conçoit pas uniquement au regard de ses coûts d’acquisition. Les prestations de réparation et de maintenance sont des élém...

Du REP au recours Tarn-et-Garonne : l’intérêt à agir d’un tiers s’apprécie au cas par cas

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/01/2023
  • 12h30

Un avenant à une concession autoroutière tombe sous l’action d’un automobiliste. Ce dernier demande l’annulation du décret du 28 janvier 2022 approuvant le dix-huit...

La seule dénomination ne donne pas la qualité de centrale d’achat

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/01/2023
  • 06h02

Un organisme qui se qualifie de « centrale d’achat » ne signifie pas qu’il soit une centrale d’achat au sens du code de la commande publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur n...

Contrat exécuté ? Pas de résiliation !

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/01/2023
  • 06h01

Tout tiers à un contrat administratif peut en demander la résiliation devant le juge du contrat s’il est susceptible d'être lésé dans ses intérêts...

Notation des offres : un nombre décimal sème le doute

  • 27/01/2023
  • 06h02

Une méthode de notation qui conduit à attribuer une note décimale a fait l’objet d’un contentieux, devant le tribunal administratif (TA) de Polynésie.
En l...

Les 4 projets stratégiques d’UniHA

  • 26/01/2023
  • 18h01

La centrale d’achat hospitalier UniHa a récemment renouvelé sa présidence et sa direction générale, portant à sa tête Pierre Thépot. Le 26 jan...

Un critère développement durable… si le marché s’y prête !

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/01/2023
  • 06h02

La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes pousse à davantage d’intégration de critères de développement durable, dans son...