Brèves

La commande publique au secours des réfugiés ukrainiens

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  • 16/05/2022
  • 12h45

La commande publique répond présente pour remettre à flots les réfugiés qui fuient le conflit en Ukraine.

La préfecture des Bouches du Rhô...

Quand les spécifications font basculer de la vente au louage d’ouvrage

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  • 16/05/2022
  • 07h02

Selon la société Led Puck France, constitue une vente et non un louage d'ouvrage, la convention par laquelle il est passé commande de 265 projecteurs référenc...

Montant maximum atteint : fin de l’accord-cadre

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  • 16/05/2022
  • 07h01

L’accord-cadre prend fin dès que le montant maximum est atteint, doit rappeler la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son...

Prix dans les marchés publics : les associations d'élus écrivent à Bruno Le Maire

  • 15/05/2022
  • 17h30

France urbaine, l’AMF, Intercommunalités de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France appellent l’Etat, dans un courrier adress...

Quand les déclarations sans suite reflètent une organisation achat défaillante

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  • 13/05/2022
  • 07h02

La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes rappelle le dispositif de la déclaration sans suite à la commune de Val d’Isère, dans son...

Anticor dépose plainte pour soupçon de favoritisme au bénéfice de Microsoft

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  • 12/05/2022
  • 17h15

Le 2 mai 2022, Anticor annonce avoir déposé une plainte auprès du Parquet national financier, portant sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution d’un march...

Hausse des prix : force majeure ou imprévision ?

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  • 12/05/2022
  • 14h00

Marie Cécile Haize et Inès Fresko (Haize Fresko avocats) analysent les solutions proposées par la...

Reprise en régie d’une DSP : le juge administratif n’est pas forcément compétent ! (2)

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  • 12/05/2022
  • 07h02

La commune de Monêtier-les-Bains conclut une convention d’affermage en vue de l’exploitation de son centre thermoludique "Les Grands Bains du Monêtier". Au terme du cont...

Pas de possibilité de déléguer sa qualité de pouvoir adjudicateur

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  • 12/05/2022
  • 07h01

La chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France remet en cause la licéité de la relation contractuelle qu’entretien la société d’économie mixt...

Révision des prix : les questions de plus en plus nombreuses des acheteurs

  • 11/05/2022
  • 12h00

La question de la révision des prix prend de l’ampleur sur la plateforme d’échange "rapidd" (Réseau d...