Brèves

La négociation implique un certain formalisme

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  • 11/04/2022
  • 07h01

Il n’existe pas de cadre formel s'agissant de la négociation. Pour autant, cela ne signifie pas une absence de formalisme précise la chambre régionale des comptes (CRC) Bou...

La Seine-Saint-Denis présente son programme d’achats travaux 2022

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  • 08/04/2022
  • 12h00

La programmation des achats et sa publicité sont des pratiques vertueuses pour faciliter l’accès à la commande publique. Le 7 avril, le département de la Seine-Saint-Den...

Le maître d'ouvrage n'est pas responsable de l'imprévoyance du titulaire

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  • 08/04/2022
  • 07h02

La Polynésie française conclut un marché de travaux pour le réaménagement du débarcadère de Vaitahu. Le marché est attribué à la soci...

Le titulaire peut résilier lorsqu’il n’est pas associé à l’exécution même du service public

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  • 07/04/2022
  • 07h02

La commune de Champigny-en-Rochereau conclut un marché de location avec la société Grenke Location. Suite à plusieurs loyers impayés, la société ré...

La cohérence entre les documents du marché est essentielle

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  • 07/04/2022
  • 07h01

Les documents contractuels doivent être cohérents entre eux. La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes vient de le signifier à la communauté de c...

Achat local, achat durable, même combat !

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  • 06/04/2022
  • 17h00

La sénatrice (Paris - CRCE-R) Marie-Noëlle Lienemann est dubitative : « entre septembre et décembre 2020, on recense 35 appels d'offre, souvent divisés en lots, at...

Un régime commande publique dédié aux recours aux cabinets conseil est nécessaire, selon l’OEP

  • 06/04/2022
  • 13h30

L’Observatoire de l’Ethique Publique (OEP) dit partager les constats et les propositions de la commission d’enquête sénatoriale sur les cabinets conseils. Mais souhaite not...

Capacités techniques des candidats : la CJUE se pose en garante de la liberté de l’acheteur

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  • 06/04/2022
  • 12h00

La commune bulgare de Lukovit conclut un marché de travaux. Elle exige, dans l’avis de marché, afin d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, que les c...

Un contrat à durée déterminée n'est pas un CDI !

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  • 06/04/2022
  • 07h02

La commune de Saint-Sébastien-de-Morsent conclut deux marchés de location de téléphonie avec la société Grencke Location, le premier pour une durée de 63...

Le contrat est la loi des parties !

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  • 06/04/2022
  • 07h01

La commune du Cap d’Agde conclut un marché de travaux relatif à l'extension du golf du Cap d'Agde. Le lot n°1 "terrassement et ouvrages spécifiques" est c...