Menaces de cyber-attaques : les conseils de l’ANSSI
- 01/03/2022
- 16h50
Face à d’éventuels effets dans le cyberespace liés au conflit en cours entre l’Ukraine et la Russie, l’Agence nationale de la sécurité des syst...
Achat public : quelle information des élus territoriaux "en urgence" ?
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- 01/03/2022
- 13h10
Le sénateur Jean-Louis Masson (Moselle - NI) rappelle que le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que pour les réunions des conseils munic...
Marché de substitution : pas d’issue pour le titulaire résilié
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- 01/03/2022
- 06h02
Le département du Gard conclut un marché de travaux pour la réalisation des archives départementales. Il confie le lot 13 " chapes, carrelage, faïence et sol pierre...
Exigez le rapport annuel d’exploitation de la concession
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- 01/03/2022
- 06h01
L’absence de rapport d’exploitation d’une concession ou la remise de données partielles, au-delà d’être un manquement à une obligation contractuelle, es...
PFUE : France Urbaine présente 8 propositions pour "franciser" la commande publique européenne
- 28/02/2022
- 17h30
France urbaine et la Métropole Nice Côte d’Azur ont organisé un webinaire labellisé par la présidence française du Conseil de l’Union européenn...
Le Conseil d’Etat, tribunal des conflits internes de la juridiction administrative
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- 28/02/2022
- 17h00
La société Etablissements A. Cathelain et cie saisit le Tribunal administratif de Lille afin d’obtenir la condamnation de l'Etablissement français du sang au tit...
La Commission européenne adopte une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
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- 28/02/2022
- 14h00
La Commission européenne a adopté le 23 février une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
La co...
La co...
Sursis à exécution : la CAA de Marseille se montre ferme
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- 28/02/2022
- 06h02
L’université de Toulon conclut un marché de fournitures pour l’acquisition d'une machine neuve de découpe/gravure laser auprès de la SARL Arkétype. Apr...
L'absence d’outils aidant à la computation des seuils peut être préjudiciable
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- 28/02/2022
- 06h01
Pourquoi réaliser un guide interne de la commande publique et une nomenclature achat ? La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes y répond dans son...
Exception d’inexécution du contrat : l’arrêt Grencke confirmé
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- 25/02/2022
- 14h00
La commune de Rians conclut un marché de location de photocopieurs avec la société GE Capital Equipement Finance. La commune « s'est acquittée des loyers trimest...
