Rémi Lantreibecq, nouveau monsieur achats responsables au SAE
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- 14/02/2011
- 05h52
Rémi Lantreibecq a rejoint, début janvier, le service des achats de l’Etat pour gérer le dossier « achats responsables ». Le SAE a choisi pour prendre le relais de Gérard Brunaud (1), parti...
Contentieux et communication des documents aux parties
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- 11/02/2011
- 07h26
A l’occasion du colloque organisé par l’Association française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC) fin janvier, l’avocat Didier Seban a abordé la question de la...
Les marchés publics alimentaires au menu de la DGCCRF
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- 11/02/2011
- 05h52
A l’occasion de la présentation du bilan de l’activité de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour 2010, Frédéric Lefebvre, le secrét...
Sortie du décret sur la lettre recommandée électronique
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- 11/02/2011
- 05h30
Cinq ans après son adoption, l’article 1369-8 du code civil a enfin son décret d’application. Publié au JO du 4 février 2011, le texte précise les caractéristiques de la lettre recommandée envoyée p...
Claude Martinand reste président de l’IGD
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- 10/02/2011
- 13h59
Le Conseil d’administration renouvelé de l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD) a reconduit Claude Martinand à la tête de l’IGD. Cet organisme qu’il préside depuis 2001, a pour objet de promouvo...
Délais de paiement : une charte de bonnes pratiques entre ERDF, le SRCE et la FNTP
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- 10/02/2011
- 06h15
ERDF (Electricité réseau distribution France, ex EDF) a signé une charte de bonnes pratiques sur les délais de paiement avec le syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (SERCE) et...
« L’adoption du guide interne par l’assemblée délibérante n’est pas pertinente »
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- 10/02/2011
- 06h06
Invité à participer à l’animation du club marchés de Lingolsheim (Alasace), qui s’est tenu le 27 janvier dernier, Bruno Koebel, le chef du service des achats et de la commande publique de la ville e...
Une procédure d’assermentation pour les agents chargés des marchés ?
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- 09/02/2011
- 07h41
Député de l’Ardèche, Pascal Terrasse a demandé au gouvernement s’il comptait appliquer la convention de l’ONU contre la corruption, dite de Mérida, ratifiée par la France en juillet 2005, laquelle i...
La commande publique au service de l’efficacité énergétique
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- 09/02/2011
- 05h49
Réunis à Bruxelles vendredi 4 février, les leaders européens ont planché sur la politique énergétique européenne. Dans les conclusions qu’ils ont adoptées à l’issue de leurs travaux, ils inv...
Excès de pouvoir contre une délibération autorisant le recours à une DSP
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- 08/02/2011
- 07h11
Une délibération approuvant le recours à une DSP, qui en détermine les caractéristiques et qui autorise le président de la collectivité à engager et à conduire la procédure d’attribution « p...
