Brèves

RATP : allégement de la procédure pour les marchés allotis

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  • 31/08/2010
  • 14h14

Un arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la RATP a été publié au JO du 5 août 2010. L’article 3 de l’arrêté du 11 janvie...

Morgane Seznec, nouvelle responsable des marchés publics à Antony

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  • 31/08/2010
  • 06h07

Morgane Seznec, 29 ans, occupe, depuis le 3 mai 2010, le poste de responsable des marchés publics à la mairie d’Antony. Entourée d’une équipe de quatre personnes, elle est en charge de la passation et de l’exécu...

« Ne zappez pas l’acte d’engagement ! Signer le zip n’est pas assez ! »

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  • 31/08/2010
  • 06h01

Acheteurs et candidats attention ! La DAJ met en garde contre la seule signature d’un fichier « zip ». En effet, signer le zip revient à sceller une enveloppe papier, cela ne remplace par le paraphe des document...

Nette diversification des entreprises adaptées

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  • 30/08/2010
  • 11h21

Selon une étude réalisée pour le compte d’Opcalia, organisme paritaire collecteur, les entreprises adaptées (EA) connaissent actuellement  une nette diversification de leurs activités. L’étude d’observation et d...

Résiliation en cas de cession du marché

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  • 30/08/2010
  • 07h50


Le 23 juillet 2010, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi en cassation d’une société qui avait cédé un marché public sans recueillir préalablement l’assentiment de la personne publique, ni respecté la pr...

Ouverture des offres en AOO

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  • 30/08/2010
  • 06h08

Le sénateur Jean-Claude Carle a demandé au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales s’il ne serait pas possible de laisser les collectivités locales libres de décider du foncti...

Annulation confirmée pour absence de communication de sous-critères importants

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  • 30/07/2010
  • 07h07


Le 23 juillet 2010, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi en cassation de la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (201000 habitants, La Réunion) contre l’annulation de ses q...

CPE : le gouvernement veut accélérer la cadence

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  • 30/07/2010
  • 06h12

Jean-Louis Borloo, le ministre de l’aménagement et du développement durable, a demandé à Olivier Ortega, avocat au cabinet  Lefèvre, Pelletier et associés « de recenser les freins juridiques, économiques et tech...

2ème symposium international des acheteurs de la santé

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  • 30/07/2010
  • 05h54


L’association internationale des acheteurs et approvisionneurs publics et privés de la santé (ASSIAPS) et l’association française des acheteurs hospitaliers (AsFAH) organisent les 8 et 9 septembre 2010 à I...

Non conformité d’un ERP aux normes de sécurité : la garantie décennale susceptible de jouer

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  • 29/07/2010
  • 07h58


Selon une décision du Conseil d’Etat du 23 juillet 2010, un défaut de conformité d’un établissement recevant du public aux normes de sécurité applicables, non apparent au moment de la réception, est suscep...