Commande publique de logiciels : un cahier de clauses de livraison continue
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- 11/01/2022
- 07h45
Pris au regard de l’article R. 2112-2 du code de la commande publique, un arrêté du 14...
Domaine public : la CAA de Nantes précise les possibilités de résiliation par la personne publique
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- 11/01/2022
- 06h02
La Cour administrative d’appel de Nantes rappelle les pouvoirs de résiliation étendus de la personne publique dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public...
Sous-traitance : la CAA de Marseille intraitable sur la forme
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- 11/01/2022
- 06h01
L’EPHAD "Lou Roundoundel" conclut un marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de ses bâtiments. Le lot 1, "Démolition et Gros Œu...
Fin du plastique à usage unique dans l’Etat : le guide de la DAE
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- 10/01/2022
- 15h30
Afin de lutter contre le gaspillage et la pollution de l’environnement, les produits en plastique à usage unique sont interdits à l’achat depuis 2020 sur les lieux de travail et...
Cession de créance : Le casse-tête chinois de la notification
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- 10/01/2022
- 12h30
La Cour de Cassation rappelle la règle en matière de notification de la cession de créance dans le cadre d’un marché public de travaux.
La sociét...
La sociét...
Méthode de calcul d’une redevance d’occupation provisoire du domaine public
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- 10/01/2022
- 08h50
La communauté urbaine de Creusot Montceau (CUCM) est compétente pour émettre des titres exécutoires pour le paiement de redevances d’occupation du domaine public par les...
Indemnités d’imprévision : la CAA de Lyon rappelle les règles en cas de révision du prix
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- 10/01/2022
- 06h02
Le département du Rhône conclut un marché de travaux avec la société Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne pour la réparation des dégradations...
Ne pas oublier l’assemblée délibérante lors d’un projet de transaction
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- 10/01/2022
- 06h01
En cas de litige, les parties à un contrat peuvent le résoudre à l’amiable. Et formaliser l’accord qui en découle par la conclusion d’un protocole transactio...
L’Algérie va se doter d’un nouveau code des marchés publics
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- 07/01/2022
- 18h20
Le Premier ministre algérien, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane lance le projet de loi portant révision des dispositions générales du code des marchés...
Label RFAR : les Hauts–de-Seine, premier département labellisé
- 07/01/2022
- 17h50
Le département des Hauts-de-Seine vient d'obtenir le label "Relations fournisseurs et achats responsables". Le 17 décembre dernier, le Comité d’attribution du lab...
